D'après un article paru ce matin dans les Echos, certains autoentrepreneurs ont été surpris par le montant de la cotisation foncière des entreprises qui leur est réclamée, parfois sans avoir encaissé le moindre chiffre d'affaires. Une réunion est prévue lundi à Bercy pour trouver des solutions.
Le 15 décembre au plus tard, les autoentrepreneurs, qui sont aujourd'hui près de 525.000 en France, doivent s'acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a succédé à la taxe professionnelle. Un certain nombre d'entre eux ont eu la mauvaise surprise de se voir réclamer « des montants qui apparaissent parfois très élevés par rapport au chiffre d'affaires réalisé ». Selon les Echos, un autoentrepreneur a ainsi « eu la surprise de se voir réclamer 550 euros, sans avoir encaissé un euro ».
Explication de la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), citée par le quotidien économique : « Cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les autoentrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation. »
Toujours selon les Echos, une réunion est prévue aujourd'hui lundi à Bercy pour trouver une solution. « Le sujet est identifié », a indiqué l'entourage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat aux PME, en charge du dossier. « Il y a des vrais cas difficiles, mais l'analyse est à faire au cas par cas. Si l'autoentrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, la doctrine est de considérer qu'il n'y a pas lieu de prélever de CFE. Le principe du zéro chiffre d'affaires-zéro charges est toujours vrai. »
Déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires
Par ailleurs, la loi sur le budget de la Sécurité sociale, adoptée récemment par le Parlement, apporte de nouvelles contraintes. A partir du 1er janvier 2010, les autoentrepreneurs devront déclarer chaque trimestre leur chiffre d'affaires (même nul) à l'Acoss. Et ceux qui seront sans activité pendant deux ans consécutifs perdront le bénéfice du régime.
