Le ministre du Budget François Baroin a publié mardi une circulaire supprimant la cellule fiscale du ministère et confiant désormais les dossiers sensibles en matière d'impôts à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

M. Baroin avait annoncé le 9 septembre sa décision de supprimer cette structure pour mettre fin aux suspicions sur les faveurs dont bénéficieraient certaines personnalités. Composée d'une poignée de membres du cabinet du ministre plutôt habitués à travailler dans la discrétion, la cellule fiscale s'était retrouvée subitement sous les projecteurs lorsque les premiers soupçons d'évasion fiscale avaient visé, en juin, la milliardaire Liliane Bettencourt.

« J'entends m'abstenir de toute intervention dans le cours des procédures individuelles de contrôle », écrit M. Baroin dans la circulaire, indiquant que « les demandes adressées au ministre seront systématiquement transmises » au service de la DGFIP. Le ministre du Budget réaffirme son souhait de voir l'examen de ces situations particulières assorti « de garanties particulières d'impartialité, de neutralité, d'objectictivité et de transparence ».

Dans une seconde circulaire publiée mardi, concernant l'organisation du contrôle fiscal, M. Baroin demande en outre à l'administration fiscale de le tenir « informé des dossiers susceptibles d'avoir un retentissement médiatique », qu'ils touchent une entreprise ou un particulier. Au total, le ministre n'entend statuer sur un cas précis, qui relèverait de sa compétence, « qu'une fois saisi d'un projet de décision motivée » préparé sous l'autorité de la DGFIP.

Enfin, M. Baroin précise qu'en cas de doute sur la solution, il recueillera alors « l'avis du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ».

Composé de membres du Conseil d'Etat et de magistrats de la Cour de Cassation et de la Cour des comptes, il accorde des garanties de procédure aux contribuables en matières fiscale et douanière, rappelle la circulaire. De l'aveu même de M. Baroin, interrogé le 3 octobre au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, ce comité « n'avait pas beaucoup vécu jusqu'à présent pour formuler des arbitrages au ministre ».