De source officielle, le gouvernement va durcir en 2011 le dispositif de bonus-malus automobile, qui nécessitera en 2010 une rallonge budgétaire de 370 millions d'euros.
Lundi, à l'Assemblée nationale, la commission des Finances a examiné un « décret d'avance » qui débloque 370 millions d'euros pour financer la facture 2010 du bonus-malus automobile, ce dispositif censé encourager l'achat et la production de voitures moins polluantes.
Dans la foulée, le ministère de l'Ecologie a annoncé qu'il prévoyait de durcir en 2011 les conditions d'obtention de cette prime en abaissant à nouveau les seuils d'application de 5 grammes de C02, confirmant ainsi des articles des Echos et du Figaro.
L'an prochain, les bonus seront versés pour les voitures neuves émettant au maximum 120g de C02/km, tandis que les malus seront perçus à partir d'émissions de 151g de C02. Les montants des bonus versés en 2011 resteront les mêmes qu'en 2010. Le super bonus de 5.000 euros pour les voitures neuves émettant moins de 60g de CO2 est maintenu, pour « encourager et inciter au démarrage des premières voitures électriques », explique-t-on également au ministère de l'Ecologie.
Une évolution prévue ?
Le dispositif de bonus-malus automobile a été instauré pleinement au 1er janvier 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement. Le système a contribué à abaisser le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 139g de CO2 à fin 2008 à 132,8g à la fin 2009. « Le parc français de voitures neuves est devenu le moins pollueur du monde », souligne-t-on au ministère de l'Ecologie. La grille des bonus-malus avait déjà été revue en 2010, avec une diminution des seuils, ainsi que des montants de certains bonus.
Du côté du ministère de l'Economie, on rappelle que « depuis le début de la mise en place du mécanisme, il était prévu que ça évolue ».
