Selon une information publiée ce vendredi dans Les Echos, le gouvernement va abaisser chaque année le seuil de déclenchement du bonus-malus lié aux achats de voitures neuves, et non tous les deux ans comme le prévoyait initialement le Grenelle de l'environnement.
Les derniers arbitrages doivent être rendus dans les tout prochains jours, pour une inscription dans le collectif budgétaire de fin d'année, écrit le journal, qui indique que la formule destinée à réduire les émissions de CO2 des véhicules, victime de son succès, sera déficitaire de 500 millions d'euros cette année.
En 2010, la grille des bonus-malus a été revue à la baisse de 5 grammes et certains montants réduits. Le gouvernement va comme prévu baisser à nouveau de 5 grammes de CO2 le seuil en 2011 - les bonus étant alors versés pour les voitures qui émettront au maximum 120 grammes de CO2/km, tandis que les malus seront perçus à partir d'émissions de 151 grammes de CO2/km-, mais aussi en 2012, affirment les Echos. Le seuil du malus pourrait alors être réduit de 10 grammes et le bonus révisé à la baisse. Afin d'« adoucir la mesure, une nouvelle tranche de malus serait instaurée, permettant d'atténuer la marche entre la pénalité de 750 euros et celle de 1.600 euros ».
« L'arbitrage n'est pas rendu », a précisé dans la soirée une source gouvernementale. « Les chiffres cités correspondent à une piste de travail qui n'est pas encore arbitré », a-t-on insisté.
Les émissions de CO2 en recul
Lancé début 2008, dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus a largement contribué à réduire le niveau d'émissions de CO2 des voitures neuves en France, qui est passé de 148 grammes fin 2007 à 130,1 grammes au début 2010, contre 141,16 grammes pour la moyenne de l'Union européenne. Plus de la moitié (55%) des voitures neuves vendues sur les six premiers mois de l'année bénéficiaient du bonus contre 43% au premier semestre 2008. A l'opposé, les ventes de voitures avec malus n'étaient plus que 7% au premier semestre contre 14% il y a deux ans.
