Dans un communiqué, La Fédération bancaire française (FBF) a estimé que le nouveau cadre réglementaire, dont les derniers détails ont été publiés dimanche par la Banque des règlement internationaux (BRI), va demander des "efforts considérables de la part des banques".
Le Comité de Bâle est chargé de l'élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international. Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents.
Les banquiers centraux et régulateurs de 27 pays, réunis dans le cadre du Comité de Bâle, se sont entendus ce week-end sur les nouvelles exigences qui seront appliquées aux banques en matière de fonds propres. Elles prévoient notamment qu'au terme d'une phase d'adaptation qui s'achèvera fin 2018, leur ratio de fonds propres « durs » (actions et bénéfices mis en réserve) rapportés à leurs engagements devra atteindre 7% en intégrant un coussin ou amortisseur censé les protéger en cas de crise financière.
Très peu d'établissements satisfont aujourd'hui à cette exigence, ce qui va les amener à mettre une part significative de leurs bénéfices en réserve voire à lever du capital si cela s'avère insuffisant.
Efforts supplémentaires pour les grandes banques
Outre cette nouvelle disposition, la FBF a insisté sur un élément figurant dans le communiqué de la BRI, lequel indique que les banques de taille systémique (dont la chute pourrait menacer le système financier) « devraient avoir une capacité à absorber des pertes supérieure aux exigences annoncées aujourd'hui ». Le communiqué précise que des travaux sont en cours sur le sujet et que le Comité de Bâle pourrait suggérer que ces établissements soient encore mieux dotés en capital que les nouveaux standards publiés dimanche.
« Les exigences du Comité de Bâle demanderont des efforts considérables de la part des banques », a indiqué la FBF. « Des exigences supplémentaires, notamment au titre d'établissements systémiques, aggraveraient les conséquences pour l'économie » de cette réforme.
La FBF multiplie depuis plusieurs mois les alertes sur le contenu des travaux du comité de Bâle, malgré plusieurs inflexions du texte. L'industrie bancaire française est en effet principalement composée de quelques très grandes banques aux activités diversifiées, qui pourraient être concernées au premier chef par ces nouvelles exigences.
