Comité de Bâle : une évolution favorable aux banques françaises

  • Par cBanque
Banque des Règlements Internationaux à Bâle
BRI à Bâle - DR

Cette semaine, certaines valeurs bancaires françaises ont gagné plus de 10% en une journée à la Bourse de Paris. Une performance unanimement attribuée à l’annonce, par le Comité de Bâle, d’un assouplissement de ses futures recommandations. Mais quel est donc ce Comité, à l’impact si important ?

Qu’est-ce que le comité de Bâle ?

Créé en 1974, le Comité de Bâle compte en son sein des représentants des banques centrales et des autorités de régulation financière des principales économies mondiales. Rassemblant à l’origine onze pays (Allemagne, Belgique, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse), le cercle s’est depuis élargi, d’abord au Luxembourg et à l’Espagne, puis cette année à l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée, l’Inde, le Mexique, la Russie, Hong Kong, Singapour, l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, l’Indonésie et la Turquie, pour atteindre aujourd’hui 27 membres.

Comme son nom l’indique, il est basé à Bâle, en Suisse Alémanique, dans les locaux de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).

Son objectif affiché est de renforcer la supervision et la régulation du secteur bancaire mondial. Pour cela, il publie, plus ou moins régulièrement, des recommandations, qui sont ensuite transposées dans les droits européens et nationaux, au bon vouloir des instances en charge de ces questions dans les différents ensembles.

En quoi consiste ses recommandations ?

Historiquement, les travaux du comité de Bâle ont abouti à la publication de trois grands textes : Bâle I en 1988, Bâle II en 2005 et Bâle III, normalement d’ici à la fin 2010.

Chacune de ces recommandations comporte de multiples dimensions, souvent complexes. Toutefois, elles s’organisent toutes autour d’un levier principal : le ratio de fonds propres.

Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Pour résumer, il s’agit d’imposer un rapport minimum entre l’argent que les banques conservent dans leurs fonds propres et celui qu’elles engagent, sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients.

Bâle I a ainsi imposé un ratio de 8 entre ces deux indicateurs. Bâle II est une adaptation de ce principe à un contexte économique devenu plus complexe. Il a notamment introduit la notion de risque pour pondérer le ratio. Enfin, Bâle III, actuellement en discussions, est censé adapter la régulation du système bancaire actuel à la conjoncture consécutive de la crise de 2008.

En quoi consiste Bâle III ?

Bâle II, en son temps, a généré de nombreuses critiques. Au premier rang de celles-ci : plutôt que de réguler, d’égaliser, il a contribué à amplifier les cycles économiques, à la hausse et à la baisse. D’où certains économistes, qui ont rendu Bâle II partiellement responsable de la crise de 2008.

Pour répondre à la nouvelle conjoncture issue de cette crise, le Comité de Bâle a été mandaté par le G20 pour réfléchir à une nouvelle régulation du système bancaire. Objectif : augmenter les exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d’endettement et de provisions, afin de préparer les banques à faire face à une nouvelle crise de même ampleur.

Ses recommandations définitives doivent être présentées à l’occasion de la réunion du G20 de Séoul, en novembre prochain, pour une mise en œuvre début 2012.

Toutefois, l’essentiel du futur texte, soumis à consultation, est déjà connu. Et son contenu a déjà fait l’objet d’importantes résistances, notamment du secteur bancaire français.

Le lobbying, entre autres, de la Fédération bancaire française a ainsi abouti en début de semaine à la publication d’un nouveau projet de réglementation, sensiblement assoupli par rapport aux précédents moutures. Et c’est cet assouplissement qui a été salué à la Bourse de Paris.

En résumé, le Comité de Bâle a revu sa copie sur deux points particulièrement favorables aux banques françaises. Ainsi, les participations des banques dans d’autres établissements financiers pourront, dans certaines limites, être prises en compte dans le calcul des fonds propres. Une bonne nouvelle, notamment, pour les banques mutualistes, dont l’organisation repose sur des participations croisées entre une holding de tête et un réseau de caisses régionales, chacune banque de plein droit.

Autre bonne nouvelle : le nouveau texte prévoit également de prendre partiellement en compte les capitaux des filiales d’assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Ce qui tend à conforter le modèle très répandu en France de la bancassurance.

Malgré cet habile lobbying, la partie n’est toutefois pas encore gagnée pour les banques françaises. Leurs homologues allemandes, en effet, ont annoncé qu’elles ne cautionnaient pas, dans l’immédiat, la nouvelle mouture du texte. Qui pourrait, du coup, encore évolué d’ici novembre.

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Par la rédaction

© cbanque.com / Vincent Mignot / Juillet 2010