La France s'apprête à publier, dans un arrêté, sa propre « liste noire » des paradis fiscaux. Parmi les 18 pays listés ne figure pas la Suisse, qui a accepté de reprendre le processus de ratification d'une convention bilatérale d'échanges d'informations, signée en août 2009.
En décembre, ce processus avait été mis à mal par la révélation de la possession, par Bercy, d'une liste de contribuables français possédant un compte en Suisse, liste issue d'un vol de fichiers informatiques à la succursale genevoise de la banque HSBC.
L'intention d'Eric Woerth, ministre du budget, d'utiliser cette liste pour poursuivre d'éventuels fraudeurs avait considérablement tendu les relations entre Berne et Paris. Le Parlement suisse avait ainsi suspendu le processus d'approbation de la convention fiscale, tandis que certains sénateurs français demandaient en conséquence l'inscription de la Suisse sur la liste noire des paradis fiscaux.
Depuis, une rencontre, le 27 janvier dernier en marge du forum économique de Davos, entre Nicolas Sarkozy et Doris Leuthard, présidente de la Confédération helvétique, avait permis d'apaiser les relations entre les deux voisins. Apaisement confirmé, vendredi dernier, par la publication conjointe d'un communiqué annonçant la reprise du processus de ratification de la convention, qui permettra à terme l'échange d'informations bancaires en vue de démasquer d'éventuels fraudeurs fiscaux. Selon ce communiqué, la Suisse a également accepté que Bercy utilise la liste HSBC, dans ce même but.
Les Caraïbes surreprésentées dans la liste noire
Conséquence logique : la Suisse ne figure pas dans la « liste noire » des paradis fiscaux révélée lundi par le quotidien Le Figaro, et que Bercy s'apprête à publier par arrêté, conformément à l'engagement pris dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2009.
Cette liste reprend celle établie par l'OCDE, à laquelle la France a retranché les pays de l'Union européenne, ainsi que ceux avec qui elle a signé un accord bilatéral d'échanges d'informations. Elle comporte, au final, 18 noms, dont une majorité de pays des Caraïbes et d'Amérique centrale : Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et enfin Saint-Vincent et les Grenadines (Caraïbes).
Cette liste sera mise à jour chaque année, en fonction de la signature de nouveaux accords.
En attendant, les échanges avec les pays listés seront pénalisés, Paris appliquant une taxe de 50% (contre 0 à 33%) sur les dividendes, intérêts et redevances versés par des entités françaises à des destinataires domiciliés dans ces territoires.
