Selon Le Figaro de vendredi, la Suisse exige la restitution par la France avant le 25 décembre de données volées à la banque privée HSBC ayant permis d'établir une liste de contribuables soupçonnés de fraude.
La procureur fédérale helvète qui suit l'enquête depuis ses débuts a demandé dans un courrier adressé aux autorités françaises la restitution immédiate des très sensibles codes, selon Le Figaro, et ce d'ici le 25 décembre.
Faute de quoi elle estime qu'il faudra constater que la France refuse d'appliquer "la convention européenne d'entraide en matière pénale" datant de 1958 et qui fixe les règles de la collaboration entre les enquêteurs des deux pays, indique le quotidien.
Mais la France pourrait répondre par la négative à cette demande, fait valoir Le Figaro, au regard de la gravité des soupçons de la justice française.
Interrogé par l'AFP, le ministère de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaire.
La Suisse avait déjà haussé le ton face à la France cette semaine en suspendant la ratification d'un accord fiscal en signe de protestation.
Les sénateurs français ont répondu en adoptant jeudi en commission un amendement qui permet d'inscrire la Suisse sur la liste noire française des paradis fiscaux au 1er janvier 2010, a-t-on appris de source parlementaire.
Cet amendement sera soumis à l'avis du gouvernement lors de sa discussion en séance publique dans l'après-midi. Puis il sera adopté ou rejeté par les sénateurs.
Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier a ouvert en juillet une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de cette affaire. Selon lui, il y a "beaucoup plus" de 3.000 noms sur les listings dérobés en Suisse, "et ils ne concernent pas uniquement la France".
