Adopté le 18 décembre dernier, le projet de loi de finances 2010 fixe les nouveaux seuils d'imposition, applicables en 2010 sur les revenus de 2009.
Ces seuils sont indexés sur l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac, que l'Insee a établi pour 2009 à +0,4%.
Les nouveaux seuils, applicables sur les revenus 2009 à déclarer en 2010, sont donc les suivants :
- Pas d'imposition jusqu'à 5.875 euros de revenus déclarés (5.852 euros pour les revenus 2008)
- 5,5% de 5.876 euros à 11.720 euros (de 5.853 euros à 11.673 euros pour les revenus 2008)
- 14% de 11.721 euros à 26.030 euros (de 11.674 euros à 25.926 euros pour les revenus 2008)
- 30% de 26.031 euros à 69.783 euros (de 25.927 euros à 69.505 euros pour les revenus 2008)
- 40% au-dessus de 69.783 euros (69.505 euros pour les revenus 2008)
