Comme prévu par la réforme de l'assurance chômage, les employeurs de sept secteurs d'activité différents seront soumis à un bonus-malus sur les cotisations patronales à partir du 1er septembre 2022. Un recours trop important aux contrats courts sera dorénavant sanctionné par plus de cotisations à l'assurance chômage.
Le bonus-malus va partiellement entrer en vigueur le 1er septembre prochain. Cette mesure, qui fait partie de la réforme de l'assurance chômage, a pour objectif de limiter le recours massif aux contrats courts constaté dans certains secteurs d'activité, rapporte Capital.
Désormais, un nombre excessif de contrats courts conduira l'entreprise visée à payer davantage de cotisations sociales. À l'inverse, un faible recours à ce type de contrats donnera lieu à un bonus concernant les cotisations patronales. Ce nouveau système ne concerne que les entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d'activité.
Seuls trois secteurs visés dès septembre
Sept secteurs sont visés par la réforme : la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (1), le travail du bois dont les industries du papier et imprimerie (2), la production, la distribution et l'assainissement de l'eau (3), la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (4), l'hébergement et la restauration (5), le transport et l'entreposage (6) et les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (7).
Cependant, au 1er septembre, seuls les trois premiers secteurs seront tout de suite concernés par le bonus-malus. Les quatre autres secteurs sont temporairement écartés du dispositif, car il s'agit de secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire du Covid-19.
Des taux de référence à ne pas dépasser
Pour chaque secteur, un taux de séparation (nombre de fins de contrats assorties d'une inscription à Pôle emploi, rapporté à l'effectif annuel moyen) à ne pas dépasser a été fixé et sert de taux de référence. Si le taux constaté est supérieur, l'entreprise subira un malus pouvant aller jusqu'à 5,05% de cotisations patronales.
Si le taux est inférieur, l'employeur bénéficiera d'un bonus pouvant abaisser ses cotisations à 3% minimum. Le taux de cotisations patronales à l'assurance chômage est en temps normal de 4,05%. À partir de septembre, la première modulation sera calculée en fonction du taux de séparation mesuré entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
