Le dispositif de chômage partiel mis en place à destination des salariés vulnérables durant la pandémie de Covid-19 va être prolongé. Un amendement à la loi de finances rectificative 2022, promulguée ce mercredi 17 août 2022, prévoit d'allonger la durée de ce dispositif jusqu'au 31 janvier 2023.

Censé s'éteindre au 31 juillet dernier, le dispositif exceptionnel de chômage partiel lié à la pandémie de Covid-19 va être prolongé. Cette mesure permettant aux salariés vulnérables de toucher le chômage restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2023, grâce à la loi de finances rectificatives 2022, promulguée ce mercredi 17 août, rapporte Capital.

C'est le gouvernement lui-même qui a introduit au projet de loi l'amendement prolongeant le dispositif. « La poursuite de la circulation du Covid-19 à un niveau soutenu justifie de prolonger [...] la possibilité pour un employeur de placer en situation d'activité partielle ses salariés reconnus vulnérables », explique le gouvernement.

84% de la rémunération nette

Depuis le 27 septembre 2021, les salariés vulnérables peuvent être indemnisés dans le cadre du chômage partiel dans certaines circonstances. Un salarié est considéré comme vulnérable s'il souffre de diabète non équilibré, d'un cancer évolutif sous traitement, s'il a des antécédents cardiovasculaires ou s'il s'agit d'une femme enceinte au troisième trimestre de grossesse.

Plusieurs cas existent. Le chômage partiel est ainsi possible si l'employeur ne peut pas aménager le poste de travail pour éviter une exposition à de fortes densités virales, si le salarié est atteint d'une immunodépression sévère qui rend la réponse immunitaire insuffisante avec la vaccination ou s'il peut présenter un certificat médical de contre-indication au vaccin contre le Covid-19.

Pour cela, le salarié doit faire une demande d'un certificat d'isolement par son médecin traitant ou son médecin du travail. Il sera ensuite rémunéré à 70% de son salaire brut au minimum, soit 84% de la rémunération nette ou 100% du salaire pour les personnes payées au Smic.

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