Le texte, adopté cet été, a été écrit sur la base des propositions adressées à Emmanuel Macron par la Convention citoyenne pour le climat. Résultat, dès mars 2022, de nombreux changements vont s'opérer dans notre vie de tous les jours. Logement, transport, consommation... Tour d'horizon.
Une loi n’est pas toujours aisée à transposer dans la vie quotidienne. Adopté en août à partir des propositions de la Convention citoyenne transmises à Emmanuel Macron, le texte « climat et résilience » en réponse aux changements climatiques aura une incidence concrète, et plus ou moins immédiate, dans des domaines aussi variés que le logement, les transports, le commerce ou encore la consommation. Objectif ? Atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 comme le prévoit l'accord de Paris et implanter la transition écologique dans la vie de tous les jours. Cette loi est portée en étendard par la majorité malgré les réserves émises par le Haut Conseil pour le climat, un organisme indépendant chargé d'évaluer la politique climatique de la France et du Conseil d'Etat qui attendent les mesures au tournant. MoneyVox liste les principaux articles de cette loi dont les premiers effets sont attendus pour mars 2022.
Logement
La lutte contre les passoires énergétiques est l'un des axes forts de la politique écologique du gouvernement et la loi climat et résilience n'y échappe pas. Certaines dispositions doivent même inquiéter vendeurs et propriétaires bailleurs. Les logements classés E, F ou G en raison de la faiblesse de leur isolation lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), réformé en juillet 2021, sont dans le viseur du texte.
Pour inciter à effectuer les travaux dans les logements concernés, un audit sera obligatoire (F et G en 2022, E en 2025 et D en 2034) et listera les aménagements à entreprendre, lors d’une vente puis d’une mise en location. Pour aider à leur réalisation, un crédit conso dédié à la rénovation énergétique est relancé par le gouvernement. Pour le moment, les banques Crédit Mutuel et La Banque Postale se sont engagées à le proposer à leurs clients en complément du dispositif MaPrimeRenov’.
Pour les biens mis en location, la hausse des loyers sera interdite dès 2022 pour les logements classés F et G. Ces biens ne pourront plus être proposés à la location si les travaux ne sont pas réalisés à partir de 2025 (G), 2028 (F) et 2034 (E).
Des changements pour les maisons sur le littoral
Les propriétaires de bâtiments situés près des côtes et touchés par les effets du réchauffement climatique devront clairement signaler le recul de la côte avec la montée progressive des eaux lors de la vente. Dans ces zones, les nouvelles constructions sont interdites ou conditionnées à une obligation de démolition à terme. La loi prévoit enfin un droit de préemption pour les communes concernées.
Transport routier
La transition écologique passe aussi par une évolution de nos déplacements. La loi climat et résilience prévoit, comme c’est déjà le cas à Paris depuis juin 2021, d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes de plus de 150 000 habitants (dites zone à faibles émissions mobilité). Dans les dix plus grandes métropoles de France, les véhicules Crit’air 5 seront interdites à partir de 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’air 3 en 2025. Les voitures émettant plus de 95 grammes de CO2 par km seront interdites à la vente à partir de 2030. Pour vérifier la classification de votre voiture, ça se passe ici.
Et si vous devez changer de véhicule, un prêt à taux zéro pour les ménages les plus modestes souhaitant changer de voiture et vivant dans les zones concernées sera expérimenté pour deux ans à partir de janvier 2023, en plus des aides actuelles. Le gouvernement a ainsi relevé la prime à la conversion et le bonus à l’achat d’utilitaires électriques et hybrides jusqu’à 14 000 euros en juillet. La loi facilite aussi l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques dans les copropriétés. Il suffira d’un vote à la majorité simple lors de l’AG pour la valider. Son coût sera en revanche uniquement assuré par les utilisateurs.
La prime à la conversion est par ailleurs étendue aux vélos électriques. Le texte ambitionne aussi de développer le covoiturage avec la mise en place de voies réservées et les déplacements en train en obligeant les régions à « proposer des tarifs attractifs » sur les TER. Enfin, si vous cumulez transport en commun ( 50% de l'abonnement remboursé par l'employeur) et vélo ou covoiturage, l'aide versée par l'entreprise ne pourra pas dépasser 600 euros par an en cumulé.
Transport aérien
Du côté des avions, dès mars 2022, il ne sera désormais plus possible de prendre l’avion s’il existe une alternative en train de moins de 2h30. L'Etat se fixe également pour objectif de lutter contre la vente à perte de billets d'avion, en instaurant un prix minimal de vente des billets.
Alimentation
Les produits du quotidien devront présenter une « étiquette environnementale », semblable au nutri-score, qui informera sur l’impact du produit. Une expérimentation de 5 ans est prévue, notamment pour affiner les méthodes de calcul. A terme, un décret fixera les catégories de biens et services pour lesquels l'affichage est rendu obligatoire.
Pour limiter les emballages, les grandes et moyennes surfaces de plus de 400m2 sont incitées à développer la vente en vrac d’ici 2030. De même, à compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective qui proposent de la vente à emporter devront proposer à leurs clients d'être servis dans un contenant réutilisable ou composé de matières recyclables.
Un menu végétarien sera proposé une fois par semaine dans les cantines scolaires et même tous les jours dans les cantines gérées par l'État comme les restaurants universitaires, et ce dès le 1er janvier 2023. Enfin, la création d'un chèque alimentaire durable qui sera destiné aux ménages précaires afin d'acheter des produits locaux, durables, voire bio a été votée.
Pièces détachées
La liste qui précise les produits pour lesquels les pièces détachées de remplacement doivent être disponibles pendant 5 ans sera allongée. Sont concernés notamment : le bricolage, le jardinage, les articles de sport comme les vélos ou les machines de musculation, sur le modèle des pièces détachées de l’automobile pour lesquelles la concurrence va être ouverte… en janvier 2023.
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Energie
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Publicité
L’autocollant refusant le dépôt de pub dans la boîte aux lettres, c’est terminé. Désormais, et selon les termes de la loi climat et résilience, c’est un sticker « Oui pub » qui permettra de vous déposer les prospectus chaque semaine. Un changement de paradigme qui inquiète le secteur de la publicité. Dans un premier temps, cette disposition fera l’objet d’un test de 3 ans dans 15 collectivités territoriales désignées sur la base du volontariat. Elles seront annoncées par décret.
Selon un sondage Opinion Way de décembre 2020, le « stop pub » est collé sur 30% des boîtes aux lettres de France. A noter enfin, qu’à partir du 1er janvier 2022, les banderoles publicitaires tirées par de petits avions seront bannies.
