Votre employé à domicile ou l’assistante maternelle de vos enfants est concerné par le tout nouveau dispositif de chômage partiel dédié aux salariés des particuliers employeurs ? Patientez quelques jours avant de remplir la déclaration.
« Le formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour déclarer les heures prévues et non travaillées sera disponible le lundi 30 mars », annonce le service Pajemploi, dédié à la garde d’enfant à domicile ou via une assistante maternelle agréée. « L’ouverture de la période déclarative est reportée à cette date. A compter du 30 mars, vous pourrez déclarer la rémunération de votre salarié. » Le principe est similaire pour la plateforme Cesu, service des Urssaf dédié à l’emploi à domicile, qui renvoie à cette même échéance du lundi 30 mars pour la mise en ligne du nouveau formulaire spécifique. Cette nouvelle procédure permettra aux salariés de particuliers employeurs d’être indemnisés à 80% environ pour les heures non travaillées. Les heures effectivement travaillées devront elles être déclarées en parallèle dans le formulaire habituel.
Ce nouveau formulaire ne concerne toutefois que les salariés qui n’ont pas pu travailler l’ensemble du volume horaire prévu en mars, à cause de l’épidémie de Covid-19 et du confinement. Comme le précise l’Urssaf sur le site du Cesu, si toutes les heures prévues ont été travaillées, ou « si l'employeur souhaite maintenir l’intégralité de la rémunération de son salarié, il peut d’ores et déjà réaliser sa déclaration comme habituellement ».
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