La Cour européenne de justice a rejeté hier le recours de France Télécom, qui va devoir rembourser à l'Etat près d'un milliard d'euros d'aides publiques indûment reçues, selon Bruxelles, entre 1994 et 2002.
A l'époque, le géant français des télécoms avait bénéficié d'une exemption de taxe professionnelle, estimée aujourd'hui à 928 millions d'euros, avant intérêts.
Dès 2004, la Commission européenne avait demandé le remboursement de cette somme, considérant qu'il s'agissait d'une aide d'Etat déguisée, incompatible avec les règles communautaires de la concurrence.
Face à l'inertie des pouvoirs publics, la justice était intervenue une première fois en 2007, condamnant la France pour non-récupération d'aides illégales.
Hier, la Cour européenne de justice a confirmé « la décision de la Commission qui ordonne la récupération des aides versées ».
Mais le combat judiciaire n'est peut-être pas fini. Dans un communiqué, France Télécom a indiqué qu'il « allait examiner les suites qui pourraient être données à cette décision », se réservant le droit de faire appel.
Par ailleurs, le même communiqué a affirmé que cette décision de justice n'aurait pas d'impact sur la dette nette du groupe.
