donation

Bonjour, Lorsqu'on fait une déclaration en ligne à l'administration fiscale d'un don (CERFA N°2735) est-ce que le récépissé est disponible de suite ou bien doit-on attendre un certain délai ? Je précise que le montant n'entraine pas de paiement car inférieur à l'abattement. Merci

Bonjour, A est veuve. A a un fils unique B. B a 2 enfants : alpha et bêta. (alpha et bêta sont donc les petits-enfants de A) A a 90 ans. Elle fait alors une donation de 31 865 € à chacun de ses petits enfants alpha et bêta (Article 757 du CGI). A décède à 95 ans, moins de 15 ans après cette...

Bonjour 2 parents A et B sont mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. A et B ont un fils unique C. A réalise une donation de 100 000 euros en 2020 à son fils unique C. B réalise une donation de 100 000 euros en 2022 à son...

Au moment de l'achat d'un appart secondaire de 200K€ par un couple marié sexagénaire sous le régime légal par défaut pour en faire donation de la nue propriété à leur enfant majeur, il se pose quelques questions : Ce dernier pouvant bénéficier au maximum d’un abattement de 100k€ par parent.(père...

Bonjour, Nouveau sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion correspondant à ma problématique (sauf erreur de ma part). Je me place dans un cas de transmission familiale (de ma mère vers ses deux enfants : ma sœur et moi) avec les divers abattements de donation déjà intégralement consommés...

Bonjour, J'ai fait une donation devant notaire de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille qui avait un compte titre dans une autre banque. Entre la signature chez le notaire mais avant le transfert des titres sur le compte de ma fille il s'est passé 6 mois. J'avais un ordre de vente...

Bonjour, Mes parents souhaiteraient faire un don d’argent à mon frère et moi, à priori en passant par le dispositif « Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) », limité à 31 865 euros par parents, par enfant. Cependant, il nous a été informé que ne pas passer par un...

Bonjour, je souhaite faire une donation partage à mes enfants. Je voudrais leur donner de l'argent et des titres en plus value sur mon compte titre. Puis-je faire une cession a ces actions vers leur PEA? Savez-vous s'il y a des frais bancaire? et des frais de notaire différent d'une donation...

Bonjour, Si j'ai bien compris, un abattement de 7.967€ s'applique à la donation à un neveu ; au-delà, il paiera 55%. Est-ce que l'on peut faire des économies d'impôts en faisant la donation pas au neveu seul, mais également à sa femme et ses deux filles (mineures), à des pourcentages optimisés...

Bonjour, Je suis française résidente à Londres depuis 18 ans. Ma maman doit me faire une donation sur un compte à mon nom pour acheter en nue-propriété sa nouvelle maison avec ma soeur. J'ai fait des recherches et à priori le don est soumis aux lois françaises de taxation. Je me demandais si...

Bonjour, Je détiens en propre un bien immobilier dont je souhaite faire donation de la nue-propriété à mon neveu. J'ai 80 ans, et je sais que dans ce cas la valeur de la nue-propriété de 70% de la valeur de la plein-propriété. Mais je souhaite que l'usufruit persiste non seulement jusqu'à mon...

Bonjour a tous, J'aimerai vos avis. La situation, je suis possesseur de lmnp (siret, compta,...) . Je vais en acheter 2 supplémentaires. Je suis l'unique apporteur des fonds. Mes objectifs dans l'ordre : -Me générer des revenus a ma retraite -pouvoir gerer le bien (le revendre pour le...

Bonsoir, ma mère voudrait me faire une donation par virement. Pour l'instant, comme je suis résident en Espagne, avant de faire quoi que ce soit, j'aimerais savoir à qui cela devrait se déclarer, si par exemple elle me fait un virement de son compte en France à un de mes comptes en France...

Bonjour, Je voudrais avoir votre avis sur ma situation qui est complexe et dont j'ai eu des retours différents par rapport à différents interlocuteurs (courtiers, banques, notaires, ...). L'objectif est un achat d'un bien pour un investissement locatif entre parents et enfant. En prenant...

Bonjour, Je suis actuellement dans une impasse pour débloquer un crédit immobilier pour travaux de rénovation. La maison en question est en cours de donation de ma mère vers moi, mais la donation ne peut pas encore se faire pour des raisons administratives, elle le sera dans quelques mois. Je...

Bonjour à tous ! Je vous explique ma situation compliqué. Je souhaite racheter en indivision une partie de la maison de mes parents, les 127 sur 230, les 103 restant mes parents me font une donation. Le notaire a indiqué dans le compromis, que la donation sera effectuée le jour de la...

Bonjour, Ma maman de 73 ans ce jour a fait une donation partage de sa maison à mon frère et moi en gardant l'usufruit. A l'époque (5 ans), la maison était estimée à 350000 €. Tous les 3 nous souhaitons vendre cette grande maison trop chère en entretien pour faire construire une maison plain...

Bonjour, Etant un couple sexagénaire avec un enfant unique, nous avons comme but de transmettre une partie de notre patrimoine. Disons ces chiffres indicatifs pour l'exemple: une maison à 170 000 et 700 000 en assurances vie J'ai été voir mon conseiller du patrimoine de ma banque, un...

Bonjour la communauté, J'ai hérité d'une maison (type ruine à restaurer) par mon père. Je compte la faire restaurer complètement pour en faire ma première résidence principale. Hors comble du comble ma banque elle même n'est pas certaine que j'ai le droit au prêt à taux zéro du au fait qu'il...

Je veux faire une donation de la nue-propriété, à l'un de mes enfants, d'un appartement sur lequel je dispose d'un crédit. Cette donation m'est refusée par la banque (Crédit Agricole), sauf à rembourser l'intégrité du crédit. Savez-vous qu'elle est la procédure à suivre pour contrer ce refus...