Vente de titres par erreur après signature d'une donation mais avant transfert

[Gollum]

Bonjour,
J'ai fait une donation devant notaire de 2 lignes de titres de mon compte titre à ma fille qui avait un compte titre dans une autre banque.
Entre la signature chez le notaire mais avant le transfert des titres sur le compte de ma fille il s'est passé 6 mois.
J'avais un ordre de vente sur une des ligne lors de la donation mais je l'ai annulé comme rappeler par la notaire. Mais durant cette longue période de 6 mois le titre a été vendu. Bien que je ne voyais plus l'ordre sur le site de la banque, celle-ci m'affirme que je n'ai pas annulé l'ordre et qu'arrivé au prix de vente, il a été vendu. Soit.
Que puis-je faire pour régulariser la donation? Puis-je transférer à ma fille la somme obtenue a l'issue de la vente de ces actions (incluant les plus value, qui seront déclaré par ma banque et que je devrait payer), ou dois-je transférer la somme mentionnée dans l'acte de donation, ou y a t-il une autre solution?
Merci d'avance pour votre aide

 

[Gollum]

Bonjour, Personne pour me renseigner SVP?

 

[moietmoi]

Bonjour, Personne pour me renseigner SVP?

Bonjour,
qu'en pense le notaire?
qui supporte ou risque de supporter un préjudice? pour ma part je ferais le virement total; Pourquoi? car juridiquement les titres appartiennent à votre fille dès l'instant de la donation, ils sont gardés par votre banque mais ils appartiennent à votre fille;
c'est une situation assez classique lors d'un décès, lorsque le défunt avait un compte titre; Comme pour tout avoir, les héritiers en ont la possession dès la seconde du décès;
et la question de la plus value/moins value se pose à chaque fois; lorsque le titre arrive dans la banque du destinataire, il est évalué au portefeuille pour une valeur x, alors que la valeur d'entrée dans le patrimoine est toujours différente, étant définie à la date du décès; les ifu des banques lors de la vente du titre sont donc faux;et il faut les faire à la main.....
Concernant le paiement de l'imposition sur la plus value , à mon avis dans votre cas, ce serait à votre fille de la déclarer entre la valeur au jour de la donation et le jour de la vente;

 

[Gollum]

Bonjour,
qu'en pense le notaire?
qui supporte ou risque de supporter un préjudice? pour ma part je ferais le virement total; Pourquoi? car juridiquement les titres appartiennent à votre fille dès l'instant de la donation, ils sont gardés par votre banque mais ils appartiennent à votre fille;
c'est une situation assez classique lors d'un décès, lorsque le défunt avait un compte titre; Comme pour tout avoir, les héritiers en ont la possession dès la seconde du décès;
et la question de la plus value/moins value se pose à chaque fois; lorsque le titre arrive dans la banque du destinataire, il est évalué au portefeuille pour une valeur x, alors que la valeur d'entrée dans le patrimoine est toujours différente, étant définie à la date du décès; les ifu des banques lors de la vente du titre sont donc faux;et il faut les faire à la main.....
Concernant le paiement de l'imposition sur la plus value , à mon avis dans votre cas, ce serait à votre fille de la déclarer entre la valeur au jour de la donation et le jour de la vente;

Merci +++ pour votre retour. Je n'ai pas contacté le notaire ni le trésor public. La solution que vous me proposez permettrait effectivement de 'respecter' le principe initial avec le paiement de la plus value par ma fille sur la base de la valeur à la signature de la donation. En revanche, ca me parait super compliqué (peut etre a tord) car je devrais expliquer au fisc que la plus value que ma banque va transmettre au fisc n'est pas applicable (car vendu après donation mais avant transfert des titres) et que ma fille déclare une plus value que sa banque n'aura pas enregistrée ni transmis au fisc. A votre avis comment est-ce que je devrais procéder?

 

[moietmoi]

peut être interroger le fisc sur votre espace internet; si on fait abstraction de l'origine de l'ordre de vente, c'est une situation connue des impôts ; les ifu des banque sont souvent faux dans les successsions qui .comportent des titres; ou bien par simplicité, ne rien dire, et laisser la déclaration sur votre ifu, et payer l'impot sur la plus value; le fisc n'y serait pas perdant. ...mais cela est un accomodement non conforme à l'esprit des textes.

 

[Gollum]

Vraiment merci beaucoup pour vos conseils et le temps passé a aider les autres !!!