Donation petits-enfants

sp94

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Bonjour,

A est veuve.
A a un fils unique B.
B a 2 enfants : alpha et bêta. (alpha et bêta sont donc les petits-enfants de A)

A a 90 ans. Elle fait alors une donation de 31 865 € à chacun de ses petits enfants alpha et bêta (Article 757 du CGI).

A décède à 95 ans, moins de 15 ans après cette double donation.

B hérite alors de A.

Qu'en est-t-il des enfants alpha et bêta ?
Doivent-ils alors payer des droits de succession comme le décès de A a eu lieu moins de 15 après son décès ?
Si alpha et bêta doivent paye quelque chose, quel sera le montant ?

Merci d'avance pour vos réponse.
 
J'ai trouvé cet extrait dans un article :

Étonnamment, les grands-parents ont deux fois l’abattement de 31 865 € en cas de dons mais s’ils ne l’utilisent pas, ils n’existeront pas à la succession. Le fisc prévoit seulement un abattement de 1 594 € entre grands-parents et petits-enfants à la succession avant impôt.
Source : https://www.corrigetonimpot.fr/dons-donations-grands-parents-aux-petits-enfants/

Du coup, si je comprends bien ces 2 donations engendrent des frais de succession pour alpha et bêta lors du décès de A.

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Qu'en est-t-il des enfants alpha et bêta ?
ils vivent tranquillement, après avoir rendu un dernier hommage à leur grand parent disparu; ils n'héritent de rien; ils n'ont aucun droit à payer;
il en est autrement si il est fait un testament de A envers les petites enfants;
alors vu que la donation n' a pas 15 ans; on additionne la donation à ce qui est légué par testament, et on applique les 1594 euros d'abattement;
 
Dernière modification:
ils vivent tranquillment, après avoir rendu un dernier hommage à leur grand parent disparu; ils n'héritent de rien; ils n'ont aucun droit à payer;
il en est autrement si il est fait un testament de A envers les petites enfants;
alors vu que la donation n' a pas 15 ans; on additionne la donation à ce qui est légué par testament, et on applique les 1594 euros d'abattement;
S'il n'y a pas de testament, il n'y aura aucun frais du coup ?
 
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