Pret immobilier et hypotheque

Moustik

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Bonjour,
Je suis actuellement dans une impasse pour débloquer un crédit immobilier pour travaux de rénovation.
La maison en question est en cours de donation de ma mère vers moi, mais la donation ne peut pas encore se faire pour des raisons administratives, elle le sera dans quelques mois.
Je prévois de rénover entièrement cette maison et pour cela j'ai déjà négocié le taux du crédit avec ma banque.
Notre notaire nous a proposé de nous fournir une attestation de donation (une garantie que la donation sera faite des que possible) pour rassurer la banque.
Sauf que ma banque m'a annoncé aujourd'hui que cette attestation n'est pas suffisante, il lui faut l'acte de donation réalisée pour débloquer le prêt.
Jusqu'à maintenant tout le monde (notaire, banque) était au courant de la situation et personne n'a évoqué de soucis particulier. Du coup, des devis ont été signés et un plan d'intervention est établi avec les entreprises.
Ma question est : est il possible d'hypothéquer la maison telle quelle aujourd'hui, c'est à dire au nom de ma mère, puis l'hypothèque sera à mon nom dans quelques mois quand l'acte de donation sera signé ?
Je comprends bien que la banque a besoin de garanties ... la maison existe et est dans la famille ! Ce n'est qu'une question de mois avant qu'elle soit à mon nom ...
L'option la pire serait de stopper tous les travaux et d'attendre que cette donation soit signée. ... ce que je souhaite éviter a tout prix !
Merci pour vos avis / réponses
 

paal

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Notre notaire nous a proposé de nous fournir une attestation de donation (une garantie que la donation sera faite des que possible) pour rassurer la banque.
Sauf que ma banque m'a annoncé aujourd'hui que cette attestation n'est pas suffisante, il lui faut l'acte de donation réalisée pour débloquer le prêt.
Car c'est le point bloquant .....

Alors il y a votre banque qui se révèle frileuse, mais il en existe également d'autres es banques ; et si j'étais à votre place, j'en ferais le tour, avec en main l'attestation notariée en mains ...
Il va probablement y en avoir une autre qui voudra bien vous financer ....

Jusqu'à maintenant tout le monde (notaire, banque) était au courant de la situation et personne n'a évoqué de souci particulier. Du coup, des devis ont été signés et un plan d'intervention est établi avec les entreprises.
Tout le monde comprendra les conséquences de la frilosité de votre banque ....

Ma question est : est il possible d'hypothéquer la maison telle quelle aujourd'hui, c'est à dire au nom de ma mère, puis l'hypothèque sera à mon nom dans quelques mois quand l'acte de donation sera signé ?
C'est une situation particulière, mais toute difficulté est faite pour se trouver contournée ...

Je comprends bien que la banque a besoin de garanties ... la maison existe et est dans la famille ! Ce n'est qu'une question de mois avant qu'elle soit à mon nom ...
L'option la pire serait de stopper tous les travaux et d'attendre que cette donation soit signée. ... ce que je souhaite éviter a tout prix !
Merci pour vos avis / réponses
Raison pour laquelle il faut tenter de chercher un financement ailleurs ....
 

Moustik

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Oui aller voir ailleurs est peut être la solution ... j'y pense ...
Mais je me dit qu'une autre banque sera encore plus méfiante, alors que celle ci "héberge " toute ma famille et celle de mon conjoint. ...
Mais qui ne tente rien, n'a rien !
 

paal

Top contributeur
Oui aller voir ailleurs est peut être la solution ... j'y pense ...
Mais je me dis qu'une autre banque sera encore plus méfiante, alors que celle-ci "héberge " toute ma famille et celle de mon conjoint. ...
Mais qui ne tente rien, n'a rien !
Et surtout, actuellement VOTRE banque est celle qui bloque malgré le fait qu'elle héberge toute la famille ; est-ce franchement un avantage ????

Il me semble qu'il ne vous reste que quelques solutions :

- trouver un accord avec vos entrepreneurs pour tenter de repousser le planning

- trouver votre financement chez une autre banque,

- et solution ultime, demander le prêt au nom de votre mère, quitte à ce que vous vous portiez caution de ce prêt ....
 
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I

ICF62

Bonjour,

pour ma part je ne parlerai pas de frilosité mais juste d'un problème technique au niveau de votre banque.
la maison ne vous appartient pas.
la donation n'est pas réalisée.
vous financez donc des travaux sur un bien qui ne vous appartient pas.

à partir de là la banque ne peut monter de prêt immobilier pour un bien ne vous appartenant pas.
imaginez que pour x raisons que la donation ne puisse se faire, la banque risquerait de se trouvée confrontée à une procédure impliquant sa responsabilité pour avoir monté ce financement.

alors bien sur on peut tout faire, sur le papier, mais dans la réalité les choses sont plus complexes.

bien cordialement
 

Aristide

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Bonjour,

Questions :
Est-il interdit à quelqu'un de faire des travaux dans une maison qui ne lui appartient pas et, partant de là, à une banque de lui financer lesdits travaux ?

Si je me réfère à la réglementation sur l'épargne-logement la réponse est négative puisque - avec l'accord écrit du propriétaire - un locataire peut réaliser des travaux dans le logement qui ne lui appartient pas et obtenir des prêts EL pour les financer.

Maintenant tous avis - notamment des juristes - seront les bien venus.

Maintenant, dans la situation exposée, se pose le problème de la garantie.

Hormis les coûts générés, ce ne semble pas un véritable problème; il suffit que la mère actuelle propriétaire, apporte sa caution hypothécaire (et éventuellement solidaire) dans un premier temps.

Dans un second temps, après la donation, il y aura mainlevée hypothécaire "du chef" de la mère donateur pour une nouvelle inscription "du chef" du fils donataire d'où la multiplication des coûts.

Cdt
 
I

ICF62

Bonjour,

je confirme: tout est possible en terme de financement.
et donc le projet présenté pourrait être financé.....

maintenant le problème est juste de savoir qui va le financer.

c'est le prêteur qui impose ses règles et pas l'emprunteur.

j'ai régulièrement des notaires qui m'interrogent pour des clients qui ne trouve pas de financement sur des opérations spécifiques et me disent "je ne comprend pas, sur le plan juridique, rien ne s'oppose à l'opération.

Ben oui .......mais non
les banques ont chacune leurs règles de financement et l'on se heurte parfois à ces règles.
je rappelle ce que nous dit souvent Aristide: il n'existe pas de "droit à prêt" dans la législation.....
le prêteur à donc parfaitement le droit de ne pas prêter sans avoir à se justifier.

de plus nous ne connaissons pas toutes les données:
pourquoi la donation ne peut elle se faire maintenant ?
Moustik est il (elle) l'unique héritier(e) de sa mère ?

bien cordialement
 

Aristide

Top contributeur
je confirme: tout est possible en terme de financement.
et donc le projet présenté pourrait être financé.....

les banques ont chacune leurs règles de financement et l'on se heurte parfois à ces règles.
je rappelle ce que nous dit souvent Aristide: il n'existe pas de "droit à prêt" dans la législation.....
le prêteur à donc parfaitement le droit de ne pas prêter sans avoir à se justifier.
Nous sommes d'accord:)

Cdt
 

Moustik

Nouveau membre
Oui seule héritière de ma mère,
et donation à faire dans les prochains mois car nous attendons encore que la succession de mon grd père (père de ma mère) soit enregistrée au livre foncier.
 
A

Alexandre_35

Bonjour,

Vous pouvez proposer à votre banque que votre mère se porte caution de votre prêt immobilier. A la résolution de la donation vous demanderez la levée de cette caution. Je vous invite à exposer ce schéma à votre notaire. ;)

Alexandre
 
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