Bonjour,
Mes parents souhaiteraient faire un don d’argent à mon frère et moi, à priori en passant par le dispositif « Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) », limité à 31 865 euros par parents, par enfant.
Cependant, il nous a été informé que ne pas passer par un notaire serait risqué car si mon frère et moi n’utilisons pas l’argent de la même manière, il pourrait exister un risque de conflit (si la somme que je reçois fait x2 en bourse et que lui achète une voiture avec, lors de l’héritage cette somme serait soustraite à l’héritage restant, pouvant créer un conflit, d’après certains sites internet)
Cependant, j’ai du mal à trouver des informations fiables sur internet, et je ne suis pas certain que ce potentiel conflit puisse exister dans le cas du don familial. Quelqu’un ayant vécu cette situation ou connaissant bien ces règlementations pourrait il m’aider à y voir plus clair ?
Merci d’avance !
Source : https://baronpatrimoine.com/ 2014/07/16/les-dons-familiaux-de-sommes-dargent/
« Les donations sont ainsi réductibles et rapportables à la succession dans les conditions habituelles, le cas échéant pour la valeur des biens qu’elles auront permis d’acquérir : même si des parents ont consenti un don exceptionnel de 31.865 € à chacun de leurs enfants, en l’absence de précaution particulière, ces derniers pourront donc subir un écart entre les valeurs rapportées, au décès des donateurs. »
Mes parents souhaiteraient faire un don d’argent à mon frère et moi, à priori en passant par le dispositif « Dons de sommes d'argent exonérés de droits (article 790 G du CGI) », limité à 31 865 euros par parents, par enfant.
Cependant, il nous a été informé que ne pas passer par un notaire serait risqué car si mon frère et moi n’utilisons pas l’argent de la même manière, il pourrait exister un risque de conflit (si la somme que je reçois fait x2 en bourse et que lui achète une voiture avec, lors de l’héritage cette somme serait soustraite à l’héritage restant, pouvant créer un conflit, d’après certains sites internet)
Cependant, j’ai du mal à trouver des informations fiables sur internet, et je ne suis pas certain que ce potentiel conflit puisse exister dans le cas du don familial. Quelqu’un ayant vécu cette situation ou connaissant bien ces règlementations pourrait il m’aider à y voir plus clair ?
Merci d’avance !
Source : https://baronpatrimoine.com/ 2014/07/16/les-dons-familiaux-de-sommes-dargent/
« Les donations sont ainsi réductibles et rapportables à la succession dans les conditions habituelles, le cas échéant pour la valeur des biens qu’elles auront permis d’acquérir : même si des parents ont consenti un don exceptionnel de 31.865 € à chacun de leurs enfants, en l’absence de précaution particulière, ces derniers pourront donc subir un écart entre les valeurs rapportées, au décès des donateurs. »
