Le gouvernement a décidé d’instaurer en 2009 une nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées), qui devrait rapporter un milliard d'euros à l'assurance maladie. La Mutualité française a annoncé qu’elle évitera d’augmenter ses tarifs pour compenser l'instauration. La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a par ailleurs invité les assurés à changer de mutuelle en cas de hausse du coût des prestations.
« Le gouvernement a souhaité instaurer un reversement pour conforter le financement solidaire de l'assurance maladie. Cela se fera sous la forme d'une taxe sur leur chiffre d'affaires. Celle-ci devrait rapporter un milliard d'euros environ, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU) » a déclaré la ministre de la santé Roselyne Bachelot.
Cette nouvelle taxe a été décidée au vu de la bonne santé des organismes d'assurance complémentaire qui selon Mme Bachelot, « bénéficient » de la « hausse» du nombre de patients en ALD (affections longue durée, telles sida, cancer, diabète) « prises en charge à 100% par la Sécurité sociale », ainsi que de « la baisse des prix et de la consommation des médicaments ».
Selon la ministre, le gouvernement a opté pour cette taxe afin d’éviter une augmentation du ticket modérateur à la charge des patients qui défavorise « tous ceux qui n'ont pas de mutuelle », soit « 8% » des Français.« Le patient ne doit être en aucun cas perdant: aucune de nos mesures ne porte sur les assurés » a ajouté Eric Woerth, ministre du Budget.
De son côté, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française a annoncé dans un communiqué qu’ils allaient « tout faire dans cette période terrible pour le pouvoir d'achat des ménages les plus défavorisés pour essayer de ne pas répercuter, cette année, cette taxation nouvelle sur les mutuelles ». Une décision valable à court terme car il ajouté que « l'an prochain, on verra si c'est possible ou pas ».
Pour Roselyne Bachelot, « nous sommes dans un système de libre concurrence. Et d'ailleurs, si vous notez que votre organisme complémentaire augmente ses cotisations, vous avez toute possibilité de vous tourner vers un autre assureur complémentaire ».
Les complémentaires associées à la gestion de la sécurité sociale
Les complémentaires santé seront également « associées » à la « gestion » de la sécurité sociale, a ajouté Eric Woerth. Il s’agira notamment de « renforcer » leur rôle « dans la régulation des dépenses, en particulier celles qu'elles financent très fortement, comme l'optique ou les soins dentaires » a complété Mme Bachelot.
© cbanque.com / source AFP