Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a jugé jeudi inefficace de baisser le taux de la TVA pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, en matière d'énergie notamment, l'effet d'une telle mesure sur les prix étant jugé « incertain ».
« Une baisse de taux de TVA apparaît comme un outil qui n'est ni efficace, ni équitable pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages », a estimé cet organisme rattaché à la Cour des comptes. « Les précédentes expériences de baisse de taux montrent que leur coût est élevé pour les finances publiques, leur effet sur les prix à la consommation est incertain, et une large partie des baisses est captée par les entreprises », a-t-il ajouté dans une note.
Alors que le taux normal de la TVA est fixé à 20%, son abaissement est réclamé par certains membres de l'opposition, comme la députée RN Marine Le Pen qui y voit la solution à la récente hausse du prix des carburants.
184 milliards d'euros en 2022
Impôt payé directement sur la consommation des biens et services, inventé par la France dans l'après-guerre et adopté presque partout dans le monde, la TVA affichait un rendement de 184 milliards d'euros en 2022, selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Le CPO note que la TVA est un impôt « régressif », dont le poids dans le revenu disponible des ménages décroît avec l'augmentation du niveau de vie, et que les taux réduits « ne modèrent qu'à la marge » cet effet régressif.
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