Allocations, cartes Vitale, retraités à l'étranger... Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé lundi un vaste plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de faire des économies et de doubler les redressements d'ici à 2027.
Ces annonces interviennent trois semaines après un premier plan centré sur la lutte contre la fraude fiscale.
« La fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d'impôt caché sur les Français qui travaillent », a déclaré le ministre dans un entretien au Parisien.
La fraude aux prestations sociales seule est évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros par an selon la Cour des comptes. Le ministre se donne 10 ans pour mener le chantier, avec une première étape, à savoir avoir en 2027 « deux fois plus de résultats qu'en 2022 ». Les redressements ont déjà augmenté de 35% depuis 5 ans. Il promet pour cela la création de 1 000 postes supplémentaires durant ce quinquennat et un investissement d'un milliard d'euros dans les systèmes d'informations.
Train de mesures à plus ou moins brèves échéances
Le ministre a détaillé tout un train de mesures à plus ou moins brèves échéances. Il veut notamment « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales ». Il faudra désormais passer 9 mois de l'année dans le pays, contre 6 prévus actuellement, pour bénéficier des allocations familiales ou du minimum vieillesse, indique le ministre. De même pour les APL qui ne nécessitent que 8 mois de présence pour l'heure.
Gabriel Attal entend augmenter les moyens des Urssaf pour limiter la fraude aux cotisations des employeurs.
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