Afin de faciliter la vie des consommateurs, un nouveau « bouton résiliation » doit faire son apparition sur les sites qui proposent un abonnement à partir du 1er juin. Mais cette nouveauté va-t-elle vous permettre de résilier un contrat aussi vite que vous le souhaitez ? Pas si sûr. Explications.

Voté il y a près d'un an à l'Assemblée nationale, le « bouton résiliation » ou encore « résiliation en trois clics » va devenir réalité à partir du 1er juin. Si cette nouveauté doit faciliter la vie du consommateur, et lui permettre de faire jouer la concurrence pour se séparer d'un service qui ne le satisfait plus, un contrat reste un contrat.

En clair, vous allez pouvoir résilier plus facilement un abonnement en ligne, mais vous serez toujours tenu de respecter la durée d'engagement prévue au contrat. MoneyVox vous rappelle les règles d'engagement qui régissent les différents abonnements concernés par le nouveau bouton résiliation.

Forfait mobile, assurance, énergie... Le nouveau bouton résiliation va-t-il vous changer la vie ?

Energie

Pour les abonnements à l'électricité et au gaz, il n'existe pas de durée d'engagement minimale. Le nouveau bouton résiliation devrait d'ailleurs avoir une incidence marginale pour les consommateurs.

« Dans l'énergie, cela ne fonctionne pas comme ça pour les particuliers. Il ne faut pas résilier son contrat et en souscrire un autre. Le changement de fournisseur fait office de résiliation », expliquent les services du médiateur de l'énergie à MoneyVox.

En clair, le nouveau fournisseur réalise le. changement à votre place. En revanche, si vous n'avez plus besoin d'un contrat gaz par exemple car vous n'utilisez plus que l'électricité, les démarches sont à réaliser par vous-même sur le site de votre fournisseur. C'est dans cette configuration que le bouton résiliation devrait simplifier la vie des clients.

Dans les deux cas, la résliation est immédiate, gratuite et sans pénalités même si vous êtes titulaire d'un contrat à prix bloqué pour 12, 24 ou 36 mois. Cette durée n'engage que le professionnel, pas le client.

Assurance auto, habitation, santé

Depuis le vote de la loi Hamon de 2015, la résiliation à tout moment, après la première année de souscription, est la règle pour l'assurance habitation et l'assurance auto. Depuis 2019, c'est aussi le cas des assurances santé.

En clair, vous pouvez souscrire, sans frais, un nouveau contrat chez un nouvel assureur et faire jouer la concurrence après la première année, sans avoir à vous justifier, ni à tenir compte de l'échéance annuelle. Souvent, le nouvel assureur se charge des démarches à votre place. La mise en place du bouton résiliation ne change donc rien au délai minimal d'un an à respecer pour changer de contrats.

Par contre les contrats d'assurances prévoyance et dépendance qui garantissent une rente, les contrats saisonniers souscrits pour l'école ou la chasse par exemple et les contrats qui couvrent les nouveaux modes de mobilités comme les vélos et les trottinettes électriques ne sont pas concernés par le départ à tout moment et restent soumis à la résiliation à échéance. Par ailleurs, les contrats affinitaires devront respecter un délai de renonciation allongé à 30 jours, en plus de faciliter l'accès résiliation.

Assurance emprunteur

Depuis septembre 2022, la Loi Lemoine permet à chaque emprunteur de changer, à tout moment, son assurance de prêt, en respectant certaines conditions. L'autre changement principal réside dans la possibilité pour certains emprunteurs de souscrire un contrat sans remplir de questionnaire médical. L'assureur ne peut plus solliciter d'informations relatives à l'état de santé de l'emprunteur « sous réserve que la part assurée sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excède pas 200 000 euros par assuré. »

En général, lors d'un cnahgement d'assurance, le nouvel assureur engage les démarches mais le client doit renvoyer les avenants au contrat après 10 jours de delai.

Vidéo à la demande

Netflix, Amazon Prime ou Disney + : la règle du sans engagement, des libre allers-retours de l'un à l'autre service est la règle. Vous pouvez souscrire et résilier en ligne dans la foulée, tout en profitant du service pour un mois.

En revanche, concernant Canal +, par exemple, les clients doivent souvent s'engager sur 12, voire 24 mois. Il sera donc nécessaire d'attendre la fin de la période d'engagement pour pouvoir résilier son abonnement, même avec le nouveau bouton résiliation.

Téléphonie et Internet

Le sans engagement et la résiliation possible a tout moment a pris la main avec l'arrivée de Free sur le marché du mobile. Selon le Centre européen des consommateurs, le bouton résiliation permettra de mettre fin à tout type d'engagement, y compris les abonnements de téléphonie et d'internet au bout de 12 mois, sans frais, même en cas de contrat pour 24 mois.

Mais attention : si vous bénéficiez d'une « offre groupée » (forfait téléphonique et achat d'un téléphone) de votre opérateur vous devrez régler 20% des sommes restantes à payer.

Abonnement de presse, site de rencontre, salle de sport

Abonnement à un magazine, sites de rencontre en ligne, de jeux ou salles de sport sont régis par leurs propres règles. Attention par exemple aux promotions agressives qui peuvent vous retenir pour 12 mois derrière. Car si vous êtes assuré de pouvoir résilier en ligne, vous serez engagé pour la durée du contrat, quoi qu'il arrive.

« Vous êtes tenus par votre engagement. C'est pour ça qu'à côté du bouton résiliation, il est très important d'avoir un niveau suffisant d'information sur les conditions de départ et notammemt les frais », rappelle Olivier Gayraud, juriste au sein de l'association de consommateurs CLCV.