Le gendarme des banques, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), a publié lundi dans un « document de réflexion » des « pistes de réglementation » pour mieux encadrer les cryptoactifs.
S'attaquant au cadre de « la finance décentralisée ou désintermédiée », qui « fait l'objet d'un intérêt marqué, dans le débat public comme de la part des superviseurs », l'ACPR propose trois principaux axes de réglementation, avec l'idée que « la réglementation de la finance désintermédiée ne peut se borner à répliquer les dispositifs encadrant actuellement la finance traditionnelle ».
Le superviseur souhaite ainsi « s'assurer de la résilience des infrastructures blockchain (...) en imposant des standards de sécurité et en limitant les risques de concentration des capacités de validation des transactions dans la main de quelques acteurs ».
Il plaide également pour un meilleur encadrement de la fourniture de services, avec par exemple « un cadre de contrôle renforcé des intermédiaires », comme le sont les plateformes d'échanges.
Nourrir les réflexions en cours
Enfin, l'Autorité envisage de « renforcer la sécurité des automates exécuteurs de clauses (...), via un mécanisme de certification portant sur la sécurité du code informatique, la nature du service fourni ou encore la gouvernance ». Ces automates, aussi appelés « smart contracts », permettent notamment l'exécution automatique d'une transaction lorsque certaines conditions sont réunies.
Ces pistes « n'exprime(nt) pas une position définitive de l'ACPR », souligne toutefois le superviseur qui entend plutôt « nourrir les réflexions en cours ». Une « large consultation publique » autour de ces propositions est organisée jusqu'au 19 mai prochain.
Depuis des mois, le secteur des cryptomonnaies est le théâtre d'une série de déboires et scandales, entre faillites de banques ou plateformes, poussant les régulateurs à chercher des solutions pour protéger les particuliers de fraudes et arnaques à répétition.
