A partir du 1er janvier, une série de nouveautés entrent en vigueur et vont avoir un impact sur les habitudes et les droits des consommateurs. Voici ce qui vous attend.

La fin de l'impression systématique du ticket de caisse

C'est une réforme d'ampleur qui était attendue à compter du 1er janvier : la fin de l'impression systématique des tickets de caisse. Elle entrera finalement en vigueur le 1er avril. Un report justifié notamment par l'inflation. « Des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l'inflation », explique une source gouvernementale.

Les effets pervers de la fin du ticket de caisse

Résiliation simplifiée des abonnements et des assurances

Un bouton « résiliation » bien en évidence sur n'importe quel site web ou application mobile commercialisant un contrat d'assurance ou un abonnement va être mis en place à compter du 1er juin. Une idée défendue par MoneyVox lors de la dernière campagne présidentielle.

« Cette disposition aura un impact sur la concurrence, permettant, dans un contexte inflationniste, aux consommateurs de résilier facilement leur contrat pour choisir un contrat plus avantageux, notamment en termes de prix », explique le gouvernement à l'origine de la loi pouvoir d'achat adoptée cet été. Cette mesure concerne les contrats d'assurance, de mutuelle, mais aussi ceux du quotidien comme les abonnements à des magazines, au gaz, à l'électricité, à la musique (Deezer, Spotify...), à la télé (Netflix, Canal +...) à la téléphonie ou encore à internet.

Concrètement, une fois que le consommateur notifiera son souhait de résilier le contrat, il devra recevoir, par mail ou par courrier, non seulement une confirmation de sa décision mais aussi la date à laquelle son engagement prend fin ainsi que les éventuelles conséquences de cette décision. Un décret devra détailler les modalités techniques de ce bouton résiliation.

Cette loi pouvoir d'achat se penche aussi sur la résiliation d'un abonnement téléphonique ou internet avec une durée d'engagement de deux ans. Désormais, une fois la première année d'engagement terminée, les frais de résiliation de 25% alloués à la deuxième année sont supprimés. Cette nouveauté ne s'applique pas aux offres qui permettent d'acheter un smartphone. Pour celles-ci, la résiliation par anticipation à compter de la fin du 12ème mois d'engagement peut être soumise au paiement d'au plus 20% des frais restants sur la deuxième année, contre 25% jusqu'ici.

Par ailleurs, les personnes reconnues en situation de surendettement seront exonérées du paiement d'indemnités si elles résilient un abonnement internet ou de téléphonie, peu importe leur durée d'engagement.

Mais ce n'est pas tout. La résiliation des abonnements à des services audiovisuels et de vidéos à la demande (VOD), avec reconduction tacite, est aussi facilitée. Le consommateur pourra mettre gratuitement un terme à son abonnement lorsqu'il déménage ou que son foyer fiscal évolue à tout moment à compter de la première reconduction.

Fin des numéros en 06 et 07... Le démarchage très encadré

L'arsenal se renforce pour limiter le démarchage téléphonique. A compter du 1er janvier, il sera interdit, pour des plateformes de démarchage commercial d'appeler ou d'adresser des sms aux particuliers en utilisant les numéros commençant par 06 ou 07. Elles pourront utiliser des numéros commençant par 09.

Et dès le 1er mars, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. De même, il va être interdit à un même professionnel de démarcher un même particulier plus de quatre fois au cours d'une période de trente jours.

Un nouveau droit pour vous protéger des assurances

Les assurances affinitaires, en particulier celles couvrant les smartphones, sont dans le viseur de plusieurs instances dont le médiateur de l'assurance. A partir du 1er janvier, les particuliers qui auront souscrit à ce type d'assurance auront 30 jours pour la résilier gratuitement, contre 14 jours actuellement. Et en cas de renonciation, l'assureur doit rembourser la prime payée dans les 30 jours. Ces informations devront en outre être précisées, non pas par oral au moment de l'achat, mais par courrier, mail ou message sur un compte client.

Le texte adopté cet été par les parlementaires dans le cadre de la loi pouvoir d'achat apporte une autre précision de taille : ce délai de 30 jours ne démarre qu'à partir du paiement de ladite prime d'assurance. Une subtilité qui vient mettre à mal l'une des techniques des acteurs du secteur qui a pour but de proposer un mois d'assurance gratuit sans préciser au consommateur que passé 14 jours, son engagement dure 12 mois.

Une parade supplémentaire contre les arnaques financières

A compter du 1er juin, les professionnels immatriculés à l'Orias, le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, seront obligés de fournir une modalité de contact pour compléter l'information à destination du public qui peut y accéder librement.

Grâce à ce registre, un consommateur peut vérifier qu'un intermédiaire en assurance est bien immatriculé et qu'il répond aux exigences requises par la réglementation pour l'exercice de son activité. Il devra désormais fournir une adresse mail, un numéro de téléphone et l'adresse de son site internet s'il en a un. Cette nouvelle disposition a pour but de renforcer la lutte contre « les arnaques financières avec usurpation de leur identité.

Le bonus réparation amplifié

Un bonus réparation a été en place mi-décembre pour 31 produits différents. Il a pour objectif de pousser les consommateurs à faire réparer leurs équipements électriques et électroniques, en cas de panne, plutôt que d'acheter un appareil neuf avec à la clef une remise jusqu'à 45 euros.

En 2023, ce bonus réparation sera progressivement étendu à d'autres produits du quotidien : les articles de sport, les articles de bricolage et de jardin, les vêtements textiles et chaussures, et enfin les meubles.

Pour profiter de ce bonus, les particuliers peuvent se rendre chez l'un 500 réparateurs agréés, labellisés « QualiRépar ». L'objectif du gouvernement est de labelliser 10 000 magasins labellisés d'ici quelques années.