C'est une nouveauté de l'année 2022 : les RTT acquises et non prises depuis janvier peuvent être monétisées, avec la majoration heures sup' à la clé et ce sans impôt ni cotisations supplémentaires. A condition évidemment que votre employeur accepte ce rachat. Mais comment anticiper ce que vous avez à y gagner, en euros ? Méthode et simulation pour un salaire net de 1 500 euros, 2 000 euros ou 2 500 euros.

Il vous reste beaucoup de RTT à poser et vous savez que vous ne profiterez pas de l'ensemble ? La nouveauté de l'année 2022 pourrait vous intéresser : vous pouvez demander la monétisation de vos RTT, si vous ne souhaitez pas les poser.

C'est une mesure exceptionnelle et temporaire de la loi pouvoir d'achat qui concerne les RTT de 2022 à 2025. Les demandes se bousculent-elles dans les services ressources humaines ? Non, coupe Emmanuel Labrousse, directeur du service social-paies de Walter France, qui l'explique par le calendrier de l'ultime annonce : « Le questions/réponses du ministère a été publié fin octobre au moment de la Toussaint. Les salariés vont probablement être amenés à demander la monétisation en fin d'année, au moment de la régulation annuelle des RTT ».

Car la règle est claire : les jours de RTT non posés sont théoriquement perdus. Une règle qui vaut d'ailleurs aussi pour les congés payés, que le salarié doit poser, même si Emmanuel Labrousse reconnaît l'existence de « conventions entre employeur et salarié » qui permettent parfois de reporter ces jours de repos d'une année sur l'autre.

Quels jours de RTT racheter ?

Avant de vous plonger dans les calculs de vos gains potentiels sur le bulletin de décembre, vérifiez tout de même si vous avez accès ou non à cette monétisation. Une monétisation qui n'est évidemment pas automatique, puisqu'elle est soumise à l'accord de l'employeur !

Ensuite, disposez-vous réellement de RTT monétisables ? Tous les jours de réduction de temps de travail sont concernés, certes, mais avez-vous bien des RTT ? « Il s'agit ici principalement des salariés disposant de RTT au sens de la loi Aubry : ils sont payés aux 35h mais travaillent 36, 37 ou 39 heures par semaine », explique Emmanuel Labrousse, du réseau d'expertise-comptable Walter France. « S'ils travaillent effectivement 36 heures, ils ont 6 jours de RTT, 12 jours par an s'ils travaillent 37h, 23 ou 24 jours si leur contrat prévoit 39h par semaine, etc. »

Cela exclut non seulement les jours de repos de compensation d'heures supplémentaires, mais aussi tous les salariés dont le contrat prévoit une annualisation du temps de travail, ce qui permet de prévoir des périodes de plus forte activité et d'autres plus faible. « Des salariés en annualisation peuvent avoir l'habitude de parler de RTT mais il ne s'agit pas réellement de jours de RTT, précise Emmanuel Labrousse. Ils ne sont pas concernés par la monétisation, pas plus que les cadres au forfait jour qui ont déjà un sytème propre pour les jours de repos non pris. » Dans les entreprises dans lesquelles intervient Emmanuel Labrousse, il estime que la monétisation de RTT peut potentiellement concerner « 15 à 20% de nos clients », et à condition là encore que l'employeur accepte.

Rachat de RTT : les subtilités du paiement exceptionnel des jours de repos 2022

Combien ? Des jours payés comme des heures sup'

Si vous avez bel et bien des jours de RTT et que votre employeur accepte de les racheter, ce sera au tarif applicable pour votre « 1ère heure supplémentaire » : en clair 10% de majoration minimum, mais bien plus souvent 25% comme le confirme Emmanuel Labrousse, de Walter France. Et ces heures de RTT ainsi rachetées par votre employeur seront - comme les heures sup' - exonérées de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 7 500 euros. Elles restent tout de même soumises à CSG et CRDS.

Pour 5 jours de RTT au Smic. Vous êtes rémunéré au Smic, aux 35h, soit actuellement 1 329,05 euros nets mensuels (salaire horaire brut de 11,07 euros), et la majoration heures sup' est au minimum légal, 10%. Pour une semaine de 35h rachetée, vous toucherez en brut 426,20 euros, soit (11,07€ + 10%) X 35h.

Et en net de CSG et CRDS (9,7%) ? Après prise en compte de l'abattement de 1,75% sur la base taxable (autrement dit la CSG-CRDS est calculée sur 98,25% du montant brut), vous touchez 385,58 euros nets, soit 426,195€ - (426,195€ x 98,25% x 9,70%).

Si vous gagnez 1 500 euros nets par mois

Appliquons le même calcul dans différents cas de figure : tout d'abord 5 jours de RTT si vous gagnez 1 500 euros nets.

  • Si vos heures sup' sont majorées de 10% : 488,18 euros avant CSG et CRDS, soit 441,68 euros nets pour 5 jours de RTT payés avec la majoration minimale et exonération d'impôt et de cotisations sociales.
  • Si vos heures sup' sont majorées de 25% : 554,59 euros avant CSG et CRDS, soit 501,74 euros nets.

Si vous gagnez 2 000 euros nets par mois

Vous touchez précisément 2 000 euros nets par mois, ce qui très proche du salaire médian (2 005 euros nets selon les dernières données disponibles). En clair, quand vous êtes au niveau du salaire médian, environ la moitié des salariés touchent plus que vous, et environ la moitié touchent moins.

  • Si vos heures sup' sont majorées de 10% : 648,37 euros avant CSG et CRDS, 586,58 euros nets pour le rachat de 5 jours de repos.
  • Si vos heures sup' sont majorées de 25% : 736,75 euros « bruts », pour 666,54 euros nets.

Salaire : avec 2 000 euros par mois, combien de Français gagnent plus que vous ?

Si vous gagnez 2 500 euros nets par mois

Pour 2 500 euros nets par mois aux 35 heures, votre salaire brut est théoriquement de 3 186 euros, soit 21 euros de l'heure.

  • Si vos heures sup' sont majorées de 10% : 808,50 euros avant CSG et CRDS, soit 731,45 euros nets.
  • Si vos heures sup' sont majorées de 25% : 918,75 euros avant CSG et CRDS, soit 831,19 euros nets.

Les formules à retenir :

  • (Votre salaire horaire brut x 1,10) x heures rachetées = monétisation « brute »
  • Monétisation brute - (monétisation brute x 0,0953) = ce que le rachat de RTT va vous rapporter, en net

Pour ces exemples, pour trouver le salaire brut horaire à partir du net mensuel, nous avons utilisé la calculette brut/net fournie par le ministère du Travail en partenariat avec l'Urssaf.