La répression des fraudes a transmis à la Procureure de la République du tribunal judiciaire de Paris les conclusions de son enquête concernant des soupçons de pratiques commerciales « trompeuses » du groupe Indexia.
Par l'intermédiaire de plusieurs sociétés comme SFAM, le groupe Indexia commercialise notamment, des services pour assurer des téléphones et des ordinateurs ainsi que des abonnements pour obtenir des réductions après achat (cashback).
L'enquête, menée sur plusieurs mois, a permis de constater des « pratiques consistant à faire faussement croire aux consommateurs souhaitant faire cesser des prélèvements, résilier leurs abonnements et se faire rembourser les sommes prélevées après résiliation de leur contrat, que leurs demandes étaient prises en compte, voire effectives », a rapporté la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Assurance téléphone : la solution que Lydia réserve à ses clients
10 millions d'euros d'amende
Si ces pratiques venaient à être avérées, elles seraient « particulièrement graves », puisqu'elles constitueraient « des pratiques commerciales trompeuses », a-telle ajouté. Des clients ont alerté l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et transmis des signalements à la DGCCRF qui a mené une première enquête en 2018 et perquisitionné le siège de la SFAM. L'enquête s'était conclue l'année suivante par une amende de 10 millions d'euros acceptée par la SFAM, qui s'est révélée sans impact notable sur la croissance du groupe.
Cependant, la DGCCRF a continué de recevoir des « centaines de signalements » d'après l'UFC-Que Choisir, qui a constaté que les entreprises du groupe Indexia auraient eu recours à des pratiques, si elles étaient avérées, « ayant pour seul objectif que tout le monde baisse les bra s », explique à l'AFP Raphael Bartlomé, responsable du service juridique de l'association de consommateurs. Cette dernière espère que cette fois-ci l'enquête mènera à l'ouverture rapide d'un procès, afin que les consommateurs puissent être indemnisés automatiquement.
