Une personne dont l'identité paraît dans le journal à la rubrique des accidents peut se déclarer victime d'une atteinte à sa vie privée.
La Cour de cassation estime que l'identité d'une victime ne présente pas d'intérêt pour l'information du public. Un quotidien régional, condamné pour avoir révélé dans ses pages locales l'identité de la victime d'un grave accident de la circulation, avait saisi la Cour. Il contestait sa condamnation à indemniser cette victime parce que ses nom et prénom, son âge et sa commune de résidence avaient été précisés.
L'information des lecteurs impose exactitude et précision sur les faits divers, soutenait le journal. Les lecteurs ont le droit de savoir qui est impliqué dans un accident qui relève de l'actualité locale, soutenait-il, et dès lors l'intérêt pour ces lecteurs d'être informé sur un événement d'actualité locale prime sur le droit au respect de la vie privée.
Un cas isolé ?
Les juges lui ont donné tort. L'information stricte, sans identification des personnes, se suffit à elle-même et si un accident de la circulation est bien un sujet d'intérêt général, il n'est pas intéressant, selon eux, d'en connaître les acteurs, auteurs ou victimes. « La révélation de l'identité n'est pas de nature à nourrir le débat public sur le sujet », affirme la Cour.
La Cour de cassation n'ayant été saisie que par une victime d'accident, nul ne sait si cette jurisprudence peut être étendue à d'autres particuliers dont le nom viendrait à être cité à une autre rubrique.
(Cass. Civ 1, 20.10.2021, R 20-14.354).
