Interdire le versement de dividendes en cas d'aide de l'Etat, mettre davantage à contribution les assureurs, protéger les entreprises françaises des rachats : les députés socialistes avancent jeudi trois propositions de loi face à « l'urgence économique » de la crise du coronavirus.
« L'urgence absolue est la résolution de la crise sanitaire », mais cela n'exclut pas « une mobilisation pour notre économie », indique le groupe PS dans un communiqué. Evoquant trois propositions de loi « pour maintenant », les élus socialistes plaident pour qu'elles soient inscrites « au plus vite à l'ordre du jour » de l'Assemblée.
L'une des propositions vise à « interdire le versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire », les députés PS estimant que la demande en ce sens formulée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire relève à ce stade « de la seule intention ».
Un second texte entend « instituer une contribution exceptionnelle des assureurs au soutien des entreprises fragilisées par l'épidémie ». Elle serait de 500 millions d'euros, montant qui « inclut les 200 millions déjà annoncés » en versement au fonds national de solidarité, précise l'exposé des motifs. Au delà de cette réponse de « court terme », s'ajoute l'idée d'étendre « pour les futurs contrats, la garantie +perte d'exploitation+ dans le cadre d'un nouveau risque, celui de l'état de catastrophe sanitaire ».
Le dernier texte porte sur la protection « de la souveraineté économique de la France pendant l'état d'urgence sanitaire », contre « d'éventuels investissements étrangers hostiles ». Il prévoit notamment que « les investissements étrangers dans une activité en France, tous secteurs confondus », soient soumis à une autorisation préalable du ministre de l'Economie, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire « augmentée d'une période de trois mois ».
