Les stratégies d'optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d'euros au fisc français, selon une étude publiée vendredi, qui appelle à « moderniser le système d'imposition des groupes internationaux ».
« L'évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d'avoir des preuves directes », souligne dans cette étude le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), organisme de recherche rattaché à Matignon.
Dispositifs fiscaux complexes d'évasion
« Pourtant, si le phénomène est assez massif, il transparaît forcément dans les indicateurs économiques mesurant l'activité des entreprises », ajoute le Cepii, qui rappelle que « les exemples » de multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l'impôt sont légion. Sur la base des données collectées auprès des entreprises pour l'établissement de la balance des paiements, recensant les flux internationaux de biens, services et revenus, l'étude évalue à 36 milliards d'euros les profits qui s'évaporent dans des pays à fiscalité plus avantageuse.
« Ces profits non déclarés en France, » équivalant à « 1,6% du PIB », « viennent éroder l'assiette de l'impôt sur les sociétés », souligne l'étude. « Cela correspond à une perte de recettes fiscales de l'ordre de 14 milliards d'euros, » soit 29% des recettes de l'impôt sur les sociétés, ajoute-t-elle. Selon le Cepii, « il ne s'agit pas d'y voir un trésor caché », « toute réforme fiscale visant à taxer ces profits étant susceptible de modifier plus largement les décisions d'investissement et de localisation des multinationales ».
Mais cela constitue « une raison forte pour moderniser le système d'imposition des groupes internationaux », insiste l'organisme de recherche, qui appelle à lutter plus efficacement contre l'évitement fiscal des multinationales à « l'échelon européen », neuf des dix premiers pays d'enregistrement des profits manquant en France étant situés en Europe.
