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Impôts : 10 milliards d'euros récupérés par la France grâce à l'échange d'information

  • cBanque avec AFP
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Impôts
© Richard Villalon - Fotolia.com

L'échange automatique d'information, appliqué depuis la fin de l'année dernière, a permis à la France de gagner 10 milliards d'euros. En tout, une vingtaine de pays ont pu collecter 95 milliards d'euros d'impôts depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l'étranger, a indiqué l'OCDE dans un rapport publié vendredi. La France représente environ 10% de ce montant,

« Aujourd'hui, nous avons au total 47 millions de comptes bancaires qui ont fait l'objet d'un échange automatique pour des actifs qui s'élèvent à près de 5.000 milliards d'euros », a expliqué, lors d'une conférence téléphonique Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE). Entre septembre et décembre 2018, lors de l'entrée en vigueur de l'échange automatique, « 70 pays ont reçu de l'information, dont 57 nous ont dit combien ils en avaient reçu », a précisé le responsable de l'OCDE, dont le secrétaire général Angel Gurria présentera ce rapport ce week-end lors du G20 Finances de Fukuoka au Japon.

Régularisation massive

L'échange automatique de renseignements a toutefois eu un impact conséquent avant même son entrée en vigueur, de nombreux contribuables ayant régularisé leur situation avec le fisc. Pendant cette période, « l'impôt qui a été collecté sur des actifs qui se trouvaient offshore et qui ont fait l'objet d'une déclaration volontaire dans la perspective de la mise en place de l'échange automatique de renseignements s'élève à 95 milliards d'euros », a-t-il ajouté. Selon le responsable de l'OCDE, la France représente environ 10% de ce montant, soit un peu moins de dix milliards d'euros.

Même si la plupart de ces comptes étaient déjà déclarés, la multiplication des échanges d'informations bancaires permettra aux Etats de récupérer de nouveaux impôts. « Les pays ont déjà envoyé des dizaines de milliers de lettres à des contribuables qui ne l'avaient pas encore fait, ce qui va augmenter leurs recettes fiscales », a déclaré Pascal Saint-Amans. Au total, ce sont 90 Etats qui ont déjà échangé de l'information.

L'OCDE a par ailleurs réalisé une étude économique afin d'évaluer l'impact de l'échange automatique d'information sur les dépôts bancaires dans les paradis fiscaux dans une quarantaine de pays. « Sur une période qui va de 2000 à 2018, nous sommes sur un impact de baisse des dépôts bancaires offshore de l'ordre de 20% à 25% lors du passage à l'échange automatique de renseignements », a assuré Pascal Saint-Amans.

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Par la rédaction avec AFP

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