Devant les sénateurs, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est montré favorable à une diminution de la fiscalité sur les donations. Il est fermement opposé à toute augmentation des droits de succession.
« Je ne suis pas favorable du tout à une augmentation des droits de succession. Nous avons les taux d'imposition les plus élevés après le Japon et la Corée du Sud ». Pour Gérald Darmanin, pas question de donner suite à la récente proposition de Terra Nova, formulée dans le cadre du grand débat national. L’idée du groupe de réflexion, classée à gauche, serait, pour limiter les inégalités de patrimoine, d'augmenter le rendement de la fiscalité des droits de succession de 25%, afin de récolter trois milliards d'euros par an, « soit l'équivalent de ce qui a été perdu sur l'ISF ». A rebours, le ministre de l’Action et des Comptes publics, auditionné hier par les sénateurs, a suggéré de réduire la fiscalité sur les donations.
« On hérite désormais souvent à 55, 60, 65 ans, à un moment où on a moins de besoins que 35, 40 ou 45 ans. La question qui se poserait, à mon avis, c'est plutôt un allégement de la mobilité des donations de son vivant qu'une aggravation des droits de succession ». Son idée est de faire ruisseler vers les jeunes générations l’argent de leurs aînés au moment où elles en ont le plus besoin pour investir.
« Aujourd'hui, les règles d'imposition des successions et des donations sont proches. Il existe un abattement dépendant du lien de parenté (100 000 euros par enfant, exonération pour le conjoint parié ou pacsé) puis un barème progressif dont le taux marginal va de 45% à 60% », rappellent Les Echos. Dans ce contexte, avec ces critères, seules 20% des successions sont taxées. « La réalité du taux moyen d'imposition effective sur le total des actifs transmis se situe plutôt autour de 5% en 2015 », calcule Terra Nova.
