Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi préparant la France au Brexit, quelques heures après le déclenchement du plan national pour faire face aux effets d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'UE.
Le Sénat a voté, à main levée, le texte de compromis trouvé entre députés et sénateurs, et déjà adopté la veille par l'Assemblée nationale. Ce projet de loi habilite le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au Brexit dans les domaines relevant de la compétence française et non de l'UE. Il s'agit notamment de protéger les intérêts des Français résidant au Royaume-Uni, de garantir un statut pour les citoyens britanniques en France et encore de prévoir les mesures en vue du rétablissement des contrôles de marchandises aux frontières.
Cinq ordonnances pour agir en cas de Brexit sans accord
Le gouvernement va présenter cinq ordonnances en Conseil des ministres dans les trois semaines à venir, destinées à régler les problèmes épineux que posent un retrait britannique sans accord ordonné, a indiqué jeudi matin le Premier ministre Edouard Philippe. La première sera présentée « la semaine prochaine », a précisé devant le Sénat Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. « Nous devons plus que jamais nous préparer à un retrait sans accord », a-t-elle souligné. « Accélérer nos préparatifs est indispensable ».
Le rejet massif par le Parlement britannique mardi de l'accord négocié entre Londres et Bruxelles a accru la possibilité d'un Brexit sans accord, particulièrement redouté par les milieux économiques. « L'urgence ne fait pas de doute », a estimé Ladislas Poniatowski (LR), rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Le recours aux ordonnances « est une méthode que nous n'aimons pas car elle prive le Parlement d'un débat », a-t-il relevé, mais elle « permet d'agir vite quand c'est nécessaire ». « Beaucoup reste à faire, la balle est maintenant dans votre camp », a-t-il lancé à l'adresse du gouvernement.
