Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a défendu lundi des « outils, moyens et sanctions renforcés » de lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un « coup de canif » au pacte républicain, en présentant devant les députés son projet de loi.
« Frauder l'impôt, c'est évidemment tout à fait inacceptable, c'est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain », a affirmé le ministre, à l'ouverture des débats en première lecture sur le projet de loi, qui vise à traquer plus facilement les fraudeurs et les sanctionner davantage. « Les moyens, les outils, les sanctions sont renforcés » avec le texte, déjà adopté au Sénat en juillet, a-t-il ajouté, alors que le nouveau président de l'Assemblée, Richard Ferrand (LREM) était pour la première fois au Perchoir.
Une « volonté de pédagogie » face à la fraude
Le ministre, pour qui le texte « complète » le « travail très important » mis en place depuis la loi sur le « droit à l'erreur », a aussi mis en avant une « volonté de pédagogie » face à la fraude dont le montant est « trop important », même si, « entre 40 et 100 milliards, le chiffre varie beaucoup ».
Sur le « verrou de Bercy » - le monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale que le texte prévoit d'aménager -, Gérald Darmanin a présenté la question comme « réglée », évoquant notamment une future circulaire co-signée avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.
