CICE, prime d'activité ou encore taux réduits de TVA : l'Assemblée nationale va demander, de manière inédite, à des centres de recherche publics de réaliser six études afin de préparer le débat sur le projet de budget 2019, a annoncé mardi la présidence.
« Dans le cadre du renforcement des capacités autonomes d'évaluation de l'Assemblée nationale », ces études seront confiées « à des centres de recherche publics, adossés à des structures universitaires », selon un communiqué publié à l'issue de la conférence des présidents, qui réunit les présidents de groupes et commissions autour de François de Rugy (LREM).
Six thèmes ont été retenus : « Impact et conséquences du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales des employeurs; prime d'activité : assiette, ciblage et efficacité; impôt sur les sociétés : répartition géographique, sectorielle et compétitive; étude sur une aide aux entreprises : les taux réduits de TVA; impact de la réforme optionnelle de la part départementale des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) de 2014; impact socio-économique des politiques d'exemption fiscales et sociales pour le développement des services à la personne ».
Les prémisses d'une Agence parlementaire de l'évaluation
Le choix de ces études a été coordonné par la cheffe de file LREM de la commission des Finances Amélie de Montchalin, en lien avec le président de la commission Eric Woerth (LR), le rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM), la présidente de la commission des Affaires sociales, Brigitte Bourguignon (LREM), « et des députés issus de tous les groupes », selon la présidence. Ces études permettront, soit « de dresser une modélisation économique et budgétaire indépendante », des propositions du gouvernement, soit de « dessiner des scénarios de politiques publiques envisageables ».
« Cette démarche, inédite à l'Assemblée nationale, constitue un nouveau pas vers la création d'une Agence parlementaire de l'évaluation, qui permettra de doter la représentation nationale d'une capacité d'expertise autonome », a dit le président de l'Assemblée François de Rugy.
