Bientôt une autorité « indépendante et unique » pour réguler les jeux d'argent ?

  • cBanque avec AFP
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CC Triin Q/Flickr

La députée Olga Givernet (LREM) a soumis à cinq ministères dont Bercy et l'Intérieur, une proposition de loi afin de créer une autorité « indépendante et unique » pour réguler les jeux d'argent, alors que se profile la privatisation de la Française des Jeux.

Le projet de loi Pacte, dévoilé le 18 juin, ouvre la voie à la cession par l'Etat de ses parts dans trois entreprises dont la Française des Jeux, détentrice en France du monopole pour les jeux de tirage et de grattage. En cas de privatisation, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé qu'une « nouvelle autorité » serait créée pour réguler le secteur des jeux.

En décembre dernier, Olga Givernet avait co-signé avec Régis Juanico (Nouvelle Gauche) un rapport sur la régulation du secteur. Décrivant un « paysage institutionnel très complexe, fondé sur une segmentation obsolète et peu réactive », ils préconisaient la création d'une Haute autorité unique de régulation du jeu. Jeudi, la députée de l'Ain a indiqué à l'AFP avoir soumis aux cinq ministères qui se partagent les tutelles du secteur, dont Bercy et l'Intérieur, une proposition de projet de loi (PPL) « pour une régulation des jeux d'argent et de hasard efficace, transparente et indépendante ». Elle souligne notamment que dans le cadre d'une privatisation, « le contrôle étroit de l'Etat, nécessaire au maintien du monopole, doit être avéré ».

« Etendre les compétences de l'Arjel »

Olga Givernet propose ainsi « d'étendre les compétences de l'Arjel », l'autorité actuellement compétente pour les jeux en ligne ouverts à la concurrence (poker, paris sportifs) afin « qu'elle puisse couvrir également le PMU, la Française des Jeux, les casinos et les cercles de jeux ».

L'Etat détient 72% du capital de la FdJ et a empoché l'an dernier 3,4 milliards d'euros, qui correspondent à 22% des mises totales des joueurs. Une manne qu'il conservera même en cas de privatisation. Mi-juin, un rapport de la Cour des comptes dédié à la filière hippique s'est également déclaré favorable au fait de « confier la régulation de l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, en dur et en ligne, à une autorité administrative indépendante ».

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Par la rédaction avec AFP

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