Le gouvernement va supprimer le seuil de 20 salariés pour les entreprises, qui enclenche de nouvelles obligations sociales et fiscales, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
« Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap », a déclaré le locataire de Bercy dans un entretien au Parisien. Toutes les autres obligations « seront supprimées et prises en charge par l'Etat, pour un coût de 500 millions d'euros », a-t-il précisé. Cette mesure figurera dans le projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises, porté par M. Le Maire.
Contraintes assouplies pour les entreprises de 10 et 50 salariés
Par ailleurs, les entreprises « devront avoir franchi pendant cinq années consécutives le seuil de 10 ou 50 pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées », a ajouté le ministre, faisant valoir que cela leur permettrait « d'accepter des commandes supplémentaires et d'embaucher sans crainte du lendemain ».
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué dans un communiqué ces annonces, « susceptibles de favoriser l'émergence d'entreprises de taille moyenne ». Selon l'organisation patronale, 80 obligations administratives sont liées au seuil de 50 salariés. « Et ce n'est pas le fait du hasard s'il existe 2,4 fois plus d'entreprises de 49 que de 51 salariés ! », souligne-t-elle.
M. Le Maire a aussi indiqué que le stage préalable à l'installation, obligatoire pour les artisans, serait supprimé, et que les annonces légales, obligatoires pour créer une entreprise, seraient « forfaitisées pour tout le monde », ce qui devrait en réduire le coût pour les entreprises artisanales. En cas d'échec, la liquidation judiciaire simplifiée sera généralisée. « Ensuite, la procédure de rétablissement professionnel deviendra la norme pour toutes les TPE (très petites entreprises, ndlr) », a-t-il déclaré. « Cela signifie qu'en cas d'échec, la dette des TPE qui possèdent moins de 5.000 euros d'actifs sera effacée en six mois », a-t-il expliqué.
