La future loi Pacte sur la croissance des entreprises, qui sera présentée lundi par le gouvernement, comprendra des mesures ouvrant la voie à ces cessions d'actifs dans Aéroports de Paris, la Française des jeux (FDJ) et Engie, a annoncé mardi Bercy.
Le projet de loi, porté par le ministre de l'Economie Bruno le Maire, autorisera l'exécutif à céder ces titres « en modifiant les seuils de détention » actuellement fixés par la loi, a indiqué le ministère lors d'une rencontre avec la presse.Le texte ne précisera en revanche pas les montants qui pourraient être cédés, ni à qui ces actifs pourraient être vendus. Ces décisions seront prises « en temps voulu », a expliqué le ministère. L'exécutif entretenait le doute depuis plusieurs semaines sur le fait de savoir si les dispositions permettant des cessions d'actifs d'ADP, FDJ et Engie seraient intégrées ou non à la loi Pacte.
Le projet de loi initialement envoyé au Conseil d'Etat par Bercy ne comprenait ainsi pas le volet jugé politiquement sensible sur les privatisations. Ce dernier a finalement été adressé ces derniers jours à la plus haute juridiction administrative, qui l'a examiné.
La promesse d'une « régulation accrue »
Ces cessions, destinées à recentrer le portefeuille public sur les secteurs considérés comme essentiels, serviront à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros pour l'innovation de rupture, promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'objectif, c'est de « récupérer des moyens pour financer l'investissement » et « construire l'avenir des Français », a expliqué mardi Bruno Le Maire lors d'un forum organisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Selon Bercy, des garde-fous ont été prévus pour s'assurer que les privatisations d'Aéroports de Paris, d'Engie et de la Française des jeux ne mettront pas en péril les intérêts de l'Etat. « L'influence de l'Etat peut s'exercer autrement que par la détention de capital », c'est-à-dire « par une régulation accrue », a assuré le ministère.
