La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2018, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l'argent public. Voici les points marquants identifiés cette année par les magistrats financiers.
Piscines publiques
Avec un coût moyen de construction de 25 millions d'euros, des coûts d'exploitation élevés et des recettes « modérées par l'exercice de missions de service public », les piscines publiques plombent les comptes des municipalités, selon la Cour. Ce déficit d'exploitation « structurel et permanent » doit amener les collectivités à « réduire le montant de leur prise en charge », souligne ainsi le rapport, qui recommande par ailleurs aux communes de transférer la gestion de leur piscine aux intercommunalités.
Sécurité privée
« Peu fiable », « marqué par une qualité de service aléatoire » et caractérisé par « d'importantes fragilités économiques et sociales »: le secteur des entreprises privées de sécurité est sérieusement épinglé par les magistrats financiers. La Cour s'inquiète notamment du dumping sur le prix des prestations « au détriment du service rendu ». Elle étrille également l'autorité de régulation du secteur, le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), dont les résultats « ne sont pas à la hauteur des attentes », ce qui conduit à l'embauche de personnes au casier judiciaire parfois très chargé.
Compteurs linky
Le déploiement des compteurs électriques communicants coûte au total près de 5,7 milliards d'euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d'Enedis (filiale d'EDF). Mais « les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants », faute d'une information suffisante des usagers, juge la Cour. Les magistrats invitent par ailleurs l'Etat à revoir les conditions de rémunération d'Enedis, qui bénéficie d'un cadre financier trop « généreux ».
Remises fiscales
La gestion des remises et des transactions fiscales, qui permettent à l'administration de procéder à des réductions d'impôts, est aujourd'hui « loin d'être satisfaisante », juge la Cour, qui fait état d'« une grande hétérogénéité » de traitement pour des affaires similaires. Une situation qui rend selon elle nécessaire une plus grande « transparence ».
Hôpitaux publics
Un tiers des établissements publics de santé étaient « en situation d'endettement excessif » en 2015 (319 contre 335 en 2012), parmi lesquels les centres hospitaliers de Lyon, Marseille et Nice. Pour éviter un recours massif à l'endettement, la Cour appelle à « encadrer plus rigoureusement » les projets d'investissement hospitalier.
Fraude aux cotisations
Le contrôle des fraudes aux cotisations sociales « connaît une forme d'essoufflement préoccupante », tant « dans son intensité » que « dans ses résultats », relève la Cour, qui préconise de les « intensifier » et de les « étendre » à des « pans entiers de prélèvements qui y échappent » encore.
Emprunts toxiques
La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été réalisée avec succès, mais avec un coût élevé pour les finances publiques, évalué par la Cour à trois milliards d'euros. L'Etat « n'a pas pris la mesure des risques encourus lors de l'apparition » de ces emprunts, regrette le rapport.
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