Edouard Philippe a plaidé mercredi pour que le nom de ceux qui se rendent coupables de fraude fiscale ainsi que « les sanctions prononcées » soient « publiés », afin de « dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin ».

« Nous souhaitons faire en sorte que les fraudes les plus graves voient les peines et les sanctions prononcées publiées », a déclaré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. « Il faut que le peuple français sache qui cherche à s'exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun », a-t-il souligné en précisant toutefois que cette mesure concernerait des « infractions graves », déterminées en fonction de « seuils » fixés par « des discussions parlementaires ».

Le Premier ministre, qui était interpellé par le député (LREM) Romain Grau, a aussi ciblé « les officines qui font profession de contourner la loi », qu'il souhaite sanctionner. « Là encore, nous savons à l'occasion d'un certain nombre de scandales que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin », a-t-il souligné.

Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Edouard Philippe a également demandé que l'administration fiscale puisse mieux « utiliser les données et les instruments les plus performants d'exploitation des données ». « Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l'ère du data mining [exploration de données, NDLR], qu'on ne soit pas capable d'utiliser ces données considérables pour rechercher et poursuivre ceux qui fraudent. Nous allons donc organiser l'équipement technique, matériel et juridique de l'administration fiscale », a-t-il indiqué.

Enfin, le Premier ministre a plaidé pour « renforcer les moyens de la police judiciaire, au niveau central et au niveau décentralisé », « face à une fraude internationale de plus en plus sophistiquée ». Mi-décembre, Edouard Philippe avait annoncé que le gouvernement présenterait début 2018 un plan de lutte contre la fraude fiscale, destiné notamment à renforcer le « renseignement » grâce à « l'expertise sur les données ». Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros par an à l'État français.