Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a déposé un amendement à son projet de loi sur la croissance destiné à soutenir l'investissement qu'il devait présenter mercredi à la commission spéciale créée sur ce texte, a annoncé son président Vincent Capo-Canellas (UDI-UC).
Cette mesure, annoncée la semaine dernière par Manuel Valls, prévoit de réduire l'impôt sur les sociétés de 2,5 milliards d'euros en les incitant à investir entre avril 2015 et avril 2016. Le mécanisme leur permettrait de majorer de 40% le montant des amortissements qui viendront réduire leur base taxable. Les biens immobiliers et les bâtiments industriels temporaires en seraient exclus ainsi que les logiciels qui relèvent du fonctionnement et non de l'investissement.
En revanche, le numérique est inscrit dans la mesure où sont inclus les « appareils électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de sécurité, de mesure ou de régulation », c'est-à-dire les infrastructures connexes à l'investissement industriel, dont les outils innovants liés à son optimisation. Les infrastructures de production liées à une entreprise innovante, dont les entreprises numériques, sont également inclues, comme par exemple les imprimantes 3D.
Le Premier ministre avait jugé que cette mesure devait créer « une incitation pour que (les entreprises) investissent aujourd'hui et pas dans six mois ».
L'amendement de M. Macron devrait arriver en séance dans la nuit de jeudi ou vendredi. Quelque 1.700 amendements ont été déposés au Sénat sur l'ensemble du projet de loi Macron qui fera l'objet d'un vote solennel le 6 mai.
Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.
