Les contribuables qui verront leur impôt sur le revenu baisser en 2015, grâce à la suppression de la première tranche, peuvent dès maintenant diminuer leurs mensualités ou leurs accomptes provisionnels, a annoncé mardi le ministère des Finances.
Le ministère explique avoir mis en ligne le simulateur de calcul de l'impôt sur le revenu 2015. « Ce simulateur permettra aux contribuables concernés de calculer l'impôt qu'ils vont payer et d'en tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou acomptes provisionnels », ajoute-t-il dans un communiqué, sans préciser les modalités de mise en œuvre.
Le budget 2015 supprime la première tranche de l'impôt sur le revenu (celle au taux de 5,5% appliqué à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, compris entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche supérieure, au taux de 14%, à 9.690 euros de revenu par part.
Selon le gouvernement, cette mesure devrait bénéficier à 6,1 millions de foyers.
Attention toutefois concernant les éventuelles modifications à la baisse des mensualités ou acomptes provisionnels : le communiqué du ministère ne rappelle pas les risques de ce mécanisme. En effet, sur son site web, l'administration indique qu'une modulation à la baisse « abusive » peut entraîner une majoration de 10% appliquée « sur la différence entre les acomptes dus et le montant payé ». La marge d'erreur tolérée dans l'estimation de votre impôt étant fixée à 10% pour les contribuables payant par acompte provisionnel et 20% pour ceux qui sont mensualisés.
