Impôt sur le revenu : la suppression de la première tranche a été votée à l'Assemblée

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Avis d'impôt dur le revenu
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Les députés ont adopté jeudi la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, mesure fiscale phare du projet de budget 2015 débattu en première lecture à l'Assemblée.

Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la « décote » (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.

L'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.

Le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5 % (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part. Ce seuil a été calibré afin de neutraliser l'allégement d'imposition sur les contribuables actuellement soumis aux tranches de 14% et plus.

Lire aussi : Barème de l'impôt sur le revenu 2015 : comment Bercy a résolu l'équation

Le gain maximal retiré de la réforme pour les contribuables est de l'ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants. Si on ajoute cette réforme à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, ce sont 9 millions de foyers fiscaux qui sont concernés (un quart des foyers français), dont trois millions deviendraient non imposés ou éviteraient d'entrer dans l'impôt sur le revenu.

Ainsi, selon un exemple cité par le gouvernement, une famille qui compte deux parents et deux enfants commençait à payer l'impôt lorsque le revenu annuel s'élevait à 27 702 euros. Avec les nouvelles mesures, elle n'entrera dans l'impôt que si son revenu annuel dépasse les 39 959 euros.

Risque de censure par le Conseil constitutionnel

Pour le chef de file des socialistes de la commission des Finances Dominique Lefèbvre, « cette mesure de justice sociale va soutenir le pouvoir d'achat et engage la simplification de l'impôt sur le revenu ». L'écologiste Eric Alauzet s'est dit « fier de cette mesure financée en partie par la lutte contre la fraude fiscale ».

En revanche, pour Charles de Courson (UDI), la disposition risque d'être censurée par le Conseil constitutionnel, car elle malmène selon lui la progressivité de l'impôt selon le revenu.

Pour Hervé Mariton et Marie-Christine Dalloz (UMP), cela va faire « porter l'effort fiscal sur les classes moyennes » et « fragiliser le consentement à l'impôt » en faisant payer l'impôt sur le revenu par une partie de moins en moins grande de la population. Actuellement, seul un foyer sur deux l'acquitte. Un dernier argument auquel, dans la majorité, ont été sensibles les radicaux de gauche, qui ont proposé, en vain, de maintenir un taux symbolique de 1% pour la première tranche.

Le Front de gauche, qui soutient la mesure tout en s'opposant à l'ensemble du projet de budget, a toutefois souligné, par la voix de Nicolas Sansu, « que les ménages les plus pauvres, non imposables, n'en bénéficieront pas et qu'il aurait été plus juste d'augmenter les prestations sociales ».

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Par la rédaction avec AFP

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