Le CICE bénéficie moins aux sociétés fortement exportatrices qu'à celles qui exportent peu ou pas du tout, constate le comité de suivi de ce crédit d'impôt destiné à renforcer la compétitivité des entreprises et à favoriser l'emploi.

« Les entreprises peu exportatrices vont être mécaniquement plus dans la champ du CICE que celles qui ont une structure de salaires plus élevée », a souligné l'économiste Jean Pisani-Ferry, qui dirige cette instance créée en juillet.

Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) introduit le 1er janvier s'applique sur les salaires allant jusqu'à 2,5 Smic. « Quand une entreprise exporte c'est en général une entreprise qui produit des produits de qualité, il y a un effet de sélection. Ces entreprises vont avoir en moyenne une main d'œuvre plus qualifiée et vont payer des salaires plus élevés », dit-il.

Ainsi, les entreprises non exportatrices bénéficient directement de 38% du CICE, qui doit réduire en vitesse de croisière de 6% le coût du travail des entreprises pour une somme de 20 milliards d'euros par an. Les entreprises dont les exportations représentent de 0 à 5% de leur chiffre d'affaires bénéficient de 35% de la somme totale et celle exportant pour 5% à 35% de leur chiffre d'affaires attirent 18% du total, selon des calculs demandés par le comité de suivi à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les entreprises très exportatrices (plus de 35% du chiffre d'affaires), ne récoltent que 9% du total.

« Un des objectifs du CICE étant la compétitivité, il a pu lui être reproché de ne pas cibler spécifiquement les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale », note le rapport. Mais « les gains de compétitivité, coût comme hors coût, des entreprises abritées affectent l'ensemble de la chaîne de valeur et se répercutent donc sur la compétitivité des entreprises exportatrices ou dites plus exposées », argumente le rapport. Il s'agit de savoir si les sociétés de services aux entreprises vont répercuter leurs gains par des baisses de coût auprès des sociétés exportatrices, grosses consommatrices de tels services, indique M. Pisani-Ferry.

Le comité de suivi regroupe les organisations patronales et syndicales, des représentants de l'administration (dont l'Insee), de la Banque de France, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et du Commissariat général à l'investissement ainsi que deux experts scientifiques. Il s'agit de son premier rapport d'étape et les effets macroéconomiques du CICE ne sont pas encore visibles, a souligné M. Pisani-Ferry. « Il faut être patient (...) d'ici la fin de la législature nous pensons avoir des éléments sérieusement plus complets », a-t-il déclaré.