Les députés ont voté mercredi soir en commission le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014, en dépit de protestations de certains députés socialistes, selon une source parlementaire.

« L'abaissement de 5,5% à 5% tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix », a estimé le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, co-auteur de cet amendement adopté en commission des Finances lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014.

Pour financer une partie du Crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), le Parlement avait voté l'an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal. Renoncer à cette baisse de TVA représentera une économie pour l'Etat de 750 millions d'euros, ce qui devrait permettre notamment de financer la baisse du taux de TVA pour les travaux de rénovation thermique récemment annoncée par François Hollande et également votée par les députés mercredi soir.

Une décision contraire « à ce qui était prévu »

« La baisse de la TVA de 5,5% à 5% était l'une des seules bonnes nouvelles », s'est exclamé le communiste Nicolas Sansu. Certains députés socialistes, de l'aile gauche du parti ou de la Gauche populaire, ont aussi manifesté leur désaccord avec cet amendement parlementaire, qui devra être à nouveau formellement adopté lors de l'examen en séance du projet de loi de finances à partir du 15 octobre.

« La politique, c'est aussi des symboles. Le gouvernement demande à sa majorité de prendre des décisions contraires à ce qui était prévu », a déploré ainsi le député de Paris Pascal Cherki. Et des mesures ont été décidées dans le projet de budget pour prendre en compte le pouvoir d'achat de certains ménages, « elles ciblent ceux qui paient l'impôt, alors que tout le monde paie la TVA », a relevé Laurent Baumel.

Les tickets de cinéma à 5,5% au 1er janvier 2014

La commission des Finances a également rejeté divers amendements proposant de baisser au taux réduit la TVA sur les transports publics urbains, les droits d'entrée des parcs zoologiques, les abonnements aux services de télévision payante ou encore le bois de chauffage. Elle a en revanche voté la baisse du taux de TVA sur les tickets de cinéma du taux intermédiaire au taux réduit au 1er janvier prochain.

Les députés ne sont pas revenus sur la suppression de l'abattement fiscal « pour les veufs et veuves », qui concerne les personnes vivant seules mais ayant eu un ou plusieurs enfants. « On attaque des petites niches sans jamais s'attaquer aux grosses », a regretté Nicolas Sansu. Ils ont par ailleurs rejeté des amendements déposés par la droite pour défiscaliser de nouveau les heures supplémentaires ou relever le plafond de l'abattement fiscal sur les emplois à domicile.

Les députés ont enfin adopté un amendement socialiste visant à exclure du bénéfice du taux de 10% de TVA les engrais et produits assimilables. « Cet amendement, en augmentant le coût de la consommation finale de ces produits, limitera l'utilisation excessive d'engrais et de pesticides qui peuvent être à l'origine de dommages environnementaux et susceptibles de porter atteinte à la santé humaine », expliquent les rédacteurs de l'amendement.