Les 169.000 Français résidant en France et travaillant en Suisse vont devoir cotiser à l'assurance maladie, et abandonner leur assurance privée, ce qui devrait rapporter à terme quelque 150 millions d'euros à la Sécurité sociale, a annoncé lundi le ministère de l'Economie et des Finances.
Ces frontaliers avaient jusqu'à présent le choix entre le système suisse (LAMal), l'assurance maladie française (en fait la CMU, couverture maladie universelle) ou une assurance privée. La plupart d'entre eux (85%) ont opté pour une assurance privée, souvent moins onéreuse, notamment pour les plus jeunes, ce qui prive l'assurance maladie en France de recettes.
S'appuyant sur un rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) remis le 23 septembre, le gouvernement a décidé de ne pas prolonger ce dispositif dérogatoire, qui doit prendre fin le 1er juin 2014, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Economie et des Finances. A partir de cette date, une couverture spécifique sera mise en place pour les frontaliers travaillant en Suisse, précise-t-il.
Une cotisation de 6% puis 8% du revenu
Ces salariés devront s'acquitter d'une cotisation prélevée sur leur revenu fiscal de référence - après deux abattements successifs - au taux de 6% pendant un an, puis à compter du 1er juin 2015, de 8%. « La première année, un frontalier sur deux verra sa cotisation stagner voire diminuer », assure le ministère. Cette décision, qui fera l'objet d'un décret, devrait rapporter 100 millions d'euros à la sécurité sociale la première année, 150 millions dès que le taux sera portée à 8%, selon lui. « Ce régime pesait sur les comptes de la Sécu », souligne Bercy, indiquant par ailleurs que « juridiquement, cette dérogation ne pouvait pas être prolongée ».
Bercy : « Il y aura une période transitoire »
Le ministère promet toutefois que « la continuité des soins en Suisse sera assurée »: « Évidemment, on ne va pas arrêter du jour au lendemain de rembourser (les patients déjà suivis en Suisse), il y aura une période transitoire ». Il a par ailleurs été décidé « de maintenir l'exonération de CSG » dont bénéficient également ces salariés.
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