Des députés de toute la gauche à l'Assemblée ont salué dans la nuit de mercredi à jeudi « une belle avancée » sur la transparence des activités des banques françaises, notamment dans les paradis fiscaux, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici les invitant à ne pas en rajouter.
« Colossale » pour les écologistes, « considérable » pour le socialiste Yann Galut, « belle » pour son camarade Gwenegan Bui, « très forte » pour le radical de gauche Jean-Noël Carpentier, l'avancée a été saluée à gauche comme « un enrichissement » du projet de loi, accepté par le gouvernement en commission des Finances il y a une semaine.
Les établissements bancaires auront l'obligation de publier pour chaque Etat le nom et la nature de leurs activités, leur produit net bancaire (chiffre d'affaires) et leurs effectifs en personnel, en équivalent temps plein.
« C'est un moment politique important », a commenté Christian Paul (PS), en jugeant toujours d'actualité le titre du rapport des anciens députés PS Arnaud Montebourg et Vincent Peillon au début des années 2000 sur la lutte contre les paradis fiscaux, « un combat à poursuivre ».
Convaincu que « la bataille ne fait que commencer et va être rude », Pascal Cherki (PS) a souhaité, comme nombre d'autres députés des différents partis de gauche présents dans l'hémicycle, élargir cette obligation à d'autres critères, notamment les impôts payés et les bénéfices perçus dans chaque Etat.
« N'en rajoutons pas », a répondu aux auteurs de tous les amendements sur cet article le ministre de l'Economie Pierre Moscovici, invitant les députés à « ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre », autrement dit à apprécier des « avancées certaines et réalistes » et à préserver « l'équilibre » trouvé. Et de souligner que « dans l'univers bancaire français, personne n'est satisfait de cet amendement » mais aussi qu'il était dans « une approche de moralisation, pas dans une croisade ».
Une « balle dans le pied » des banques françaises ?
Affirmant qu'il était pour la transparence sur les activités dans les paradis fiscaux et qu'il aurait soutenu leur élargissement à d'autres critères, le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP) a critiqué la mesure telle qu'adoptée en commission des Finances, qui va, à ses yeux, « tirer une balle dans le pied » des banques françaises en étant trop large.
Il a reproché au ministre de l'Economie Pierre Moscovici d'avoir « perdu gravement le sens de l'intérêt général pour donner satisfaction à telle ou telle partie de la majorité », en évoquant notamment les écologistes. Ce que l'intéressé a récusé.
« Je vous sens des chevaliers preux pour combattre la finance française », a renchéri Marie-Christine Dalloz, l'une des rares élues sur les bancs de l'UMP.
