Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a affiché vendredi son soutien aux assureurs français dans leur action en faveur d'un recalibrage du nouveau cadre réglementaire dit Solvabilité II, qu'ils jugent défavorable, en l'état, au financement de l'économie.

Les discussions concernant ce cadre sont actuellement suspendues, dans l'attente des conclusions d'une étude d'impact sur les conséquences de l'application de Solvabilité II et des mesures dites contra-cycliques (destinées à atténuer le poids de la conjoncture) qui figurent dans la directive européenne associée.

Lorsqu'elles reprendront, théoriquement à la fin du premier semestre 2013, « je défendrai (...), sur ce sujet des mesures contra-cycliques, la même position que celle que je défends depuis que je suis dans ces fonctions : il faut concilier le respect des exigences prudentielles (...) et la juste reconnaissance du rôle des assureurs comme investisseurs de long terme », a déclaré Pierre Moscovici. Les assureurs estiment que Solvabilité II les dissuade d'investir dans des actifs d'entreprises, en particulier les actions, jugés plus risqués, et handicape, dès lors, le financement de l'économie.

Pas avant 2016 ?

Rappelant qu'il avait milité, en juillet, pour la réalisation de cette étude d'impact, sur suggestion des assureurs, le ministre de l'Economie a affirmé qu'il serait « attentif à (leurs) intérêts parce que ce sont ceux du financement de l'économie », lors de son intervention dans le cadre d'une conférence organisée par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Grâce à l'introduction de cette étude, « nous avons gagné plus que du temps, nous avons changé de démarche », a t-il fait valoir.

La mise en place de Solvabilité II devait initialement intervenir début 2013, mais la Commission européenne a déjà entériné un report à 2014. Le président de l'autorité européenne de supervision des assurances (Eiopa), Gabriel Bernardino, a lui indiqué qu'un « calendrier crédible » ne pouvait prévoir une date d'entrée en vigueur de Solvabilité II avant 2016. « Nous allons mener ce débat, et s'il le faut ce combat, pour parvenir à trouver le bon équilibre » entre renforcement de la solidité financière des assureurs et préservation du financement de l'économie, a prévenu le ministre.