Selon un récent avis de la Cour de cassation, la valeur d'un bien pour la déclaration d'ISF n'est pas réduite au seul motif que ce bien présenterait un défaut. Mais ce principe posé est susceptible d'être relativisé selon l'importance du défaut.
La Cour de cassation vient ainsi de juger que la présence d'une antenne téléphonique à proximité de la maison ou en vue de la maison ne pouvait pas justifier un abattement sur sa valeur déclarée à l'ISF.
L'antenne, en effet, créait un défaut esthétique jugé réduit à la propriété et ne gênait pas la vue par les fenêtres. Le contribuable, de son côté, soutenait que, réduit ou non, un préjudice cause nécessairement une dépréciation. Mais les juges exigent des circonstances exceptionnelles pour admettre la diminution de la valeur, c'est à dire, selon un magistrat, un défaut très important, un préjudice exceptionnel.
(Cass. Com, 15.5.2012, N° 526)
