La cour d'appel de Paris a rejeté lundi une requête en nullité déposée par l'héritière de Nina Ricci qui demandait l'annulation de la procédure pour fraude fiscale lancée contre elle grâce aux fichiers HSBC, liste comprenant les noms d'évadés fiscaux présumés, a-t-on appris auprès de son avocat.
Me Jean-Marc Fédida, avocat d'Arlette Ricci, a précisé qu'il se pourvoirait probablement en cassation contre cette décision.
L'héritière de la créatrice de la maison de couture demandait l'annulation des poursuites, estimant que la liste HSBC provenait d'un vol et ne pouvait donc être utilisée, le moyen de preuve étant « déloyal », comme l'a expliqué l'avocat au Parisien. Arlette Ricci est visée par une plainte déposée par le fisc notamment pour « fraude fiscale » et blanchiment, soupçonnée d'avoir dissimulé des fonds sur des comptes bancaires en Suisse.
Les fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque HSBC en Suisse avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani. Ces fichiers provenaient initialement d'un vol. Le décryptage de ces fichiers a permis d'identifier 127.000 comptes appartenant à 79.000 personnes, dont 8.231 Français, avait annoncé le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avril 2010.
Fin janvier, la cour de cassation avait décidé que ces fichiers ne pouvaient pas être utilisés pour des perquisitions fiscales en raison de leur origine illicite.
